La traduction d’une idée générale en texte communautaire est une démarche complexe. Le processus d’élaboration d’un projet de texte communautaire, antérieurement à sa soumission à l’appréciation de l’autorité investie du pouvoir normatif, implique une certaine discipline. La légistique y contribue en conférant une dimension rationnelle à l’activité normative.
La légistique se définit comme l’ensemble des règles, principes et méthodes utiles à la conception et à la rédaction des textes normatifs visant, du point de vue de la forme et du fond, à assurer la cohérence et l’efficacité de ceux-ci.
Les origines de la légistique sont très lointaines, car on a toujours prêté une attention particulière à la qualité rédactionnelle de la norme juridique écrite. Toutefois, la légistique est rarement enseignée à un niveau académique. L’étude théorique de la légistique tarde également à acquérir le statut de discipline universitaire à part entière.
La méthodologie de l’élaboration d’un texte communautaire de bonne qualité rédactionnelle ne fait pas encore l’objet d’une réglementation stricte. Les règles de la bonne gouvernance normative sont rarement déclinées en termes de prescriptions générales et abstraites. Les principes généraux et les lignes directrices de la légistique ne sont pas toujours homologués par les autorités publiques.
Ces principes généraux et les lignes directrices ont pour fonction, à des degrés divers, de fixer les orientations fondamentales s’appliquant de façon récurrente. Leur observation est fortement recommandée. Ces principes généraux et lignes directrices sont issus de la consécration de l’expérience acquise au cours de l’activité normative et sont consignés dans des documentations de référence.
