La confection des textes normatifs exige une certaine expertise technique. Or, une masse critique des acteurs de l’activité normative n’a aucune initiation en légistique. Il en découle un risque parfois latent, et trop souvent avéré, de conception peu satisfaisante des textes normatifs. Cet état de fait donne naissance à un besoin de guidance. En effet, la préconisation de l’usage des guides de légistique est un moyen de prévention de la dégradation de la qualité rédactionnelle des textes normatifs.
Un guide de légistique est un instrument de bonne gouvernance normative. C’est un outil de diffusion des bonnes pratiques de la légistique.
Le processus d’élaboration des textes normatifs est pris en charge, par l’utilisation d’un guide de légistique, à travers des principes généraux, des conseils, des lignes directrices et des recommandations de bonne confection des textes normatifs.
L’enjeu de l’œuvre normative à l’échelle communautaire étant incommensurable, la mise en place d’une politique de bonne gouvernance normative au sein de la Commission de l’UEMOA est donc indéniable.
