Soumis par reza le Aug 30 02- LA PHASE EXPLORATOIRE DE L’ACTIVITÉ NORMATIVE I. Généralités sur la phase exploratoire de l’activité normative II. L’élaboration des documents de référence de l’activité normative III. L’évaluation prospective de l’avantage comparatif des autorités normatives concurrentes et de l’insertion de la norme dans l’ordonnancement juridique IV. L’étude d’impact Liens transversaux de livre pour 02- LA PHASE EXPLORATOIRE DE L’ACTIVITÉ NORMATIVE
