CONCLUSION GÉNÉRALE

429.    Le présent guide de légistique est un instrument d’aide à la bonne gouvernance normative. Il entend contribuer à la promotion de la bonne qualité rédactionnelle des actes communautaires.

430.    L’objet du présent guide est d’orienter les activités normatives de la Commission de l’UEMOA dans le sens de la maîtrise des bonnes pratiques légistiques, et ce, à travers l’amélioration de sa performance en matière d’élaboration de normes formelles. 

431.    L’activité d’élaboration d’un acte communautaire étant rarement séquentielle, la lecture du présent guide ne saurait être linéaire. Il peut être utilisé suivant différentes méthodes : globale, semi-globale ou analytique selon le besoin à satisfaire. Enfin, pour ne pas avoir une vue déformée, il faut recourir à une fiche de lecture contenant des tableaux où les différentes phases figurent sur un feuillet permettant d’avoir une idée globale.

432.    Aussi, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le bon usage du présent guide de légistique. Il n’est pas un référentiel de modèles et de formules.

433.    Pour bien écrire un acte communautaire, un seul exemple est insuffisant. On doit s’inspirer de plusieurs textes identiques et faire sa propre synthèse, car :

• en légistique, on ne duplique que rarement la solution toute faite ;
• on est tenu d’inventer sa propre solution selon une méthodologie générale.