RÈGLEMENT D'EXÉCUTION N°001/2020/COM/UEMOA RELATIF AUX RÈGLES DE PASSATION, D'EXÉCUTION, DE RECEPTION ET DE RÈGLEMENT DES MARCHÉS DES ORGANES DE L'UEMOA
dacm-re-n001-2020-com.pdf
(2.05 Mo)
- VISAS
- TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE 2 : PRINCIPES BUDGETAIRES
- TITRE 3 : INTERVENANTS CHARGES DE L'APPLICATION DU REGLEMENT FINANCIER
- TITRE 4 : STRUCTURE ET ELABORATION DU BUDGET DE L'UNION
- TITRE 5 : EXECUTION DU BUDGET DE L'UNION
- TITRE 6 : PASSATION DES MARCHES
- TITRE 7 : SUBVENTIONS ET CONCOURS DIVERS ACCORDES
- TITRE 8 : OPERATIONS DE TRESORERIE
- TITRE 9 : SYSTEME COMPTABLE DE L'UNION
- TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES
- TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES