RÈGLEMENT D'EXÉCUTION N°006/2019/COM/UEMOA PORTANT MODALITÉS DE CRÉATION, D'ORGANISATION, DE FONCTIONNEMENT ET DE CONTRÔLE DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES DES ORGANES DE L'UEMOA
db-n006-2019-com-uemoa.pdf
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- VISAS
- TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
- TITRE 2 : PRINCIPES BUDGETAIRES
- TITRE 3 : INTERVENANTS CHARGES DE L'APPLICATION DU REGLEMENT FINANCIER
- TITRE 4 : STRUCTURE ET ELABORATION DU BUDGET DE L'UNION
- TITRE 5 : EXECUTION DU BUDGET DE L'UNION
- TITRE 6 : PASSATION DES MARCHES
- TITRE 7 : SUBVENTIONS ET CONCOURS DIVERS ACCORDES
- TITRE 8 : OPERATIONS DE TRESORERIE
- TITRE 9 : SYSTEME COMPTABLE DE L'UNION
- TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES
- TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXES