Soumis par reza le Sep 06

Section II : Exécution d’une mission d’appréciation directe

2.77.    L’exécution d’une mission d’appréciation directe se déroule en deux étapes que sont :

  • la collecte et l’évaluation des éléments probants ;
  • la validation des constatations.

A.    ÉTAPE 1 : COLLECTE ET ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS PROBANTS

2.78.    La collecte et l’évaluation des éléments probants sont énoncées par les ISSAI 4000/158 et suivants.

2.79    Les éléments probants sont les informations utilisées par l’auditeur pour aboutir à des conclusions fondées. L’auditeur conçoit et applique des procédures d’audit appropriées afin d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés lui permettant de formuler une conclusion ou une opinion indiquant si le sujet considéré est conforme, dans tous les aspects significatifs, aux critères établis. 

2.80.    En effet, la nature et les sources des preuves d’audit nécessaires seront déterminées par :

  • le niveau désiré d’assurance ;
  • les critères ;
  • le caractère significatif ;
  • le sujet considéré ;
  • le périmètre de l’audit.

2.81.    Le caractère suffisant est une mesure de la quantité des preuves nécessaires pour soutenir les observations et les conclusions d’audit.

2.82.    Le caractère approprié est une mesure de la qualité des preuves. Il englobe la pertinence, la validité et la fiabilité. La pertinence renvoie à l’étendue de la relation logique et l’importance des preuves avec ou pour l’enjeu examiné. La validité fait référence au degré de significativité ou du caractère raisonnable des preuves à partir desquelles est menée l’évaluation. En d’autres termes, la validité fait référence au niveau de représentativité des preuves par rapport à ce qu’elles sont censées représenter.

2.83.    La fiabilité fait référence au niveau de collecte et de production des preuves par une méthode transparente et reproductible.

2.84.    Pour collecter les éléments probants, l’auditeur peut utiliser les méthodes suivantes.

A.1.     Sous-ÉTAPE 1 : Collecte des éléments probants

2.85.    L’efficacité d’un processus de collecte d’éléments probants repose sur une planification réaliste faisant appel à des méthodes de collecte appropriées. Selon les normes, Les preuves d’audit sont collectées en utilisant une variété de méthodes, telles que l’observation, l’inspection, l’enquête, la confirmation externe, la répétition des contrôles, la répétition des calculs, les tests de validation, l’évaluation des contrôles clés et les procédures analytiques.

A.1.1. Observation

2.86.    L’observation implique de s’intéresser à un processus ou à une procédure réalisée par d’autres. Elle fournit des preuves d’audit sur la performance d’un processus ou d’une procédure, mais est limitée dans le temps au moment où l’observation se produit, et par le fait que la conscience d’être observé peut affecter la manière dont le processus ou la procédure est réalisée. Par exemple, l’observation peut consister à examiner la mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres ou le traitement des prestations versées, ou à déterminer si les performances de toute sorte sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires.

A.1.2. Inspection

2.87.    L’inspection implique d’examiner des livres, des dossiers ou des documents, aussi bien internes qu’externes, en format papier, en format électronique ou sous la forme d’un examen physique. L’auditeur prend en considération la fiabilité de tout document inspecté et demeure conscient du risque de fraude et de la possibilité que les documents inspectés ne soient pas authentiques. En cas de fraude, il est possible que deux séries de livres et d’enregistrements aient été tenues. L’auditeur peut mettre en œuvre des procédures d’audit supplémentaires, par exemple, interroger également différentes personnes de l’entité concernant la source des documents ou les contrôles relatifs à leur élaboration ou à leur tenue.

2.88.    L’inspection peut ainsi consister à :

  • examiner les livres et les documents comptables afin de déterminer comment les fonds consacrés à un projet ont été comptabilisés, et si les documents comptables sont exhaustifs ;
  • comparer les documents comptables réels avec les stipulations de l’accord relatif au projet ;
  • examiner les dossiers de travail/documents pertinents pour établir si les bénéficiaires de prestations respectent les conditions d’éligibilité ;
  • examiner un bien, comme un pont ou un bâtiment, afin de vérifier si le cahier des charges y afférent a été respecté.

A.1.3. Enquête 

2.89.    L’enquête implique de chercher des informations auprès des personnes adéquates, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’entité auditée. En fonction du sujet considéré et du périmètre de contrôle, dans la plupart des cas, des entretiens et des questionnaires uniquement ne seront pas considérés comme des preuves d’audit suffisantes et appropriées. D’autres méthodes pertinentes de collecte des preuves devant être considérées sont par exemple la documentation écrite de l’entité auditée.

A.1.4. Confirmation externe 

2.90.    La confirmation externe représente les preuves d’audit obtenues par l’auditeur comme réponse directe écrite à l’auditeur par un tiers. Ainsi, l’auditeur obtient des retours directement de la part des bénéficiaires ou des tiers qui ne sont pas des bénéficiaires sur le fait qu’ils ont reçu les subventions ou les autres fonds que l’entité auditée affirme avoir payés, ou confirmant que les fonds ont été utilisés pour l’objectif particulier présenté dans les termes d’une subvention ou d’un accord de financement. 

A.1.5. Répétition des contrôles

2.91.    La répétition des contrôles implique de mettre en œuvre indépendamment les mêmes procédures déjà réalisées par l’entité auditée, des contrôles qui étaient initialement réalisés comme une partie du contrôle interne de l’entité. La répétition des contrôles peut être réalisée manuellement ou par des techniques d’audit assistées par ordinateur. Lorsque des sujets très techniques sont impliqués, on peut faire appel à des experts extérieurs.

A.1.6. Répétition des calculs

2.92.    La répétition des calculs consiste en une vérification de la justesse mathématique des documents ou dossiers. Elle peut être réalisée manuellement ou électroniquement.

A.1.7. Tests de validation

2.93.    Les tests de validation impliquent de tester des transactions ou des activités détaillées au regard des critères d’audit. Les tests de validation sont surtout utilisés dans des missions d’attestation et peuvent toujours être incluses comme une technique d’audit dans de telles missions. Cependant, le fait de ne réaliser que des tests de validation n’est efficace que dans de rares cas et cette technique d’audit sera normalement combinée avec d’autres techniques d’audit.

A.1.8. évaluation des contrôles clés

2.94.    L’évaluation des contrôles clés implique de tester les contrôles mis en place par la direction pour réduire le risque de non-conformité ou le risque que les informations portant sur le sujet considéré contiennent des inexactitudes importantes. Pour la plupart des sujets considérés, le fait d’évaluer les contrôles clés est une manière efficace de rassembler les preuves d’audit.

A.2.9. Procédures analytiques

2.95.    Les procédures analytiques peuvent être utilisées à la fois comme une partie de l’analyse du risque et lors de la collecte des preuves d’audit. Les preuves d’audit peuvent être rassemblées soit en comparant les informations, soit en examinant les fluctuations, soit en analysant les liens qui apparaissent incohérents avec ce qui était attendu, à partir des données historiques ou à partir de l’expérience passée de l’auditeur. Les techniques de l’analyse de régression ou d’autres méthodes mathématiques peuvent aider les auditeurs du secteur public en comparant les résultats atteints aux résultats attendus. L’auditeur peut par exemple comparer l’augmentation ou la baisse, d’une année à l’autre, des prestations (pensions de retraite) versées avec des informations d’ordre démographique, comme le nombre de citoyens ayant atteint l’âge de la retraite au cours de la dernière année. Si le versement des pensions de retraite représentait 5%-6% des dépenses de l’État sur la période 2005-2013 et qu’il est passé à 11% en 2014, les auditeurs doivent déterminer si ce changement est dû à un cas de non-conformité dans le calcul du passif des retraites, etc. 

2.96.    Les procédures analytiques ne peuvent jamais être l’unique méthode utilisée. Dans une mission d’assurance limitée, les procédures analytiques et les inspections sont généralement suffisantes pour formuler une conclusion avec une assurance limitée, alors qu’une conclusion avec une assurance raisonnable doit être formulée sur la base d’une combinaison de presque toutes les techniques d’audit.

2.97.    La qualité du travail d’audit et le niveau d’assurance fourni dépendent du caractère suffisant et approprié des éléments probants. Il est important que les auditeurs connaissent les différentes méthodes permettant leur collecte. Cet exercice constitue une phase essentielle du processus de l’audit de conformité, avant l’évaluation et la formulation des conclusions. 

2.98.    La collecte des éléments probants continue jusqu’à ce que l’auditeur soit confiant que des preuves appropriées existent pour appuyer le niveau consenti d’assurance permettant de soutenir sa conclusion ou son opinion. 

A.2.    Sous-ÉTAPE 2 : évaluation des éléments probants 

2.99.    Les auditeurs évaluent les éléments probants collectés et définissent s’ils sont suffisants et appropriés pour réduire le risque d’audit à un niveau suffisamment faible pour être acceptable. L’évaluation des éléments probants recueillis implique de l’auditeur qu’il exerce un jugement professionnel et fasse preuve d’esprit critique. L’auditeur exerce son jugement professionnel et fait preuve d’esprit critique pour évaluer la quantité et la qualité des éléments probants, et donc leur suffisance et leur caractère approprié au regard du rapport d’assurance.

2.100.    Lors de l’évaluation du caractère suffisant des preuves, l’auditeur doit déterminer si assez de preuves ont été obtenues pour persuader une personne bien informée que les observations sont raisonnables. 

2.101.    La quantité de preuves nécessaires dépend du risque d’audit (plus le risque est important, plus la quantité de preuves exigée sera importante) et de la qualité de ces preuves (plus leur qualité est grande, moins la quantité de preuves exigée sera importante). Mais en même temps, l’auditeur apprécie toujours que la quantité de preuves dépend des spécificités d’un audit particulier, et pas seulement de la quantité ou de la qualité des preuves d’audit. En conséquence, le caractère suffisant et le caractère approprié sont liés entre eux. Le simple fait d’obtenir plus de preuves ne compense pas une qualité médiocre. La fiabilité des données est influencée par sa source et sa nature, et dépend des circonstances spécifiques dans lesquelles elles ont été obtenues. L’auditeur prend à la fois en considération la pertinence et la fiabilité des informations devant être utilisées comme preuves d’audit.

2.102.    L’audit est un processus cumulatif et itératif. Lorsque l’auditeur met en œuvre les procédures qu’il a planifiées, les éléments probants recueillis peuvent le conduire à modifier la nature, le calendrier ou l’étendue des autres procédures prévues. L’auditeur peut prendre connaissance d’informations sensiblement différentes de celles qu’il attendait et de celles qu’il a utilisées pour établir les procédures. 

Par exemple :

  • l’étendue de la non-conformité que l’auditeur identifie peut altérer le jugement professionnel de l’auditeur sur la fiabilité de certaines sources d’information ;
  • l’auditeur peut être amené à se rendre compte d’incohérences dans les informations pertinentes ou d’éléments contradictoires ou manquants ;
  • si des procédures analytiques ont été réalisées vers la fin de la mission, leurs résultats peuvent indiquer un risque de non-conformité qui n’avait pas été précédemment détecté.

2.103.    Dans ce cas, l’auditeur peut avoir besoin de réévaluer les procédures prévues.

2.104.    Après avoir recueilli tous les éléments probants, l’auditeur doit prendre les mesures nécessaires pour formuler des conclusions. Lorsqu’il évalue les éléments probants, l’auditeur revoit la documentation d’audit afin de déterminer si le sujet considéré a été contrôlé de façon suffisante et appropriée. En s’appuyant sur les procédures d’audit mises en œuvre et sur les éléments probants recueillis, l’auditeur doit déterminer si les évaluations des risques de non-conformité ou des écarts de conformité restent valables ou s’il convient de les réviser.

2.105.    Au cours du processus d’évaluation, l’auditeur doit tenir compte des éléments probants qui étayent, et de ceux qui semblent contredire, le rapport d’audit, la conclusion ou l’opinion sur la conformité ou l’absence de conformité. Si les éléments probants collectés à partir d’une source ne concordent pas avec ceux recueillis à partir d’une autre source, ou s’il existe des doutes quant à la fiabilité des informations utilisées comme éléments probants, l’auditeur doit déterminer quelles modifications il convient d’apporter aux procédures d’audit ou quelles procédures d’audit supplémentaires il convient de mettre en œuvre pour résoudre le problème. Il doit aussi s’interroger sur les implications éventuelles sur les autres aspects de l’audit. 

B.    ÉTAPE 2 : VALIDATION DES CONSTATATIONS

2.106.    La validation des constatations est traitée par les ISSAI 4000/179 et suivants.

2.107.    La validation des constatations consignées dans les feuilles de travail se fait par le biais de réunions de synthèse regroupant l’ensemble des membres de l’équipe à l›issue d›un contrôle sur place.

2.108.    L’auditeur informe l’entité des constatations importantes, y compris les faiblesses significatives affectant le contrôle interne au cours d’une réunion de restitution. L’objectif est d’arrêter définitivement les faits qui constitueront la matière première sur laquelle reposera le rapport d’audit. 

2.109.    Des faits correctement « validés » sont essentiels à l’établissement d’un rapport bien fondé et permettent donc de réduire les délais nécessaires pour s’entendre sur le rapport final avec l’entité auditée. 

Annexe n°11 : Feuille de travail sur la présentation de la stratégie d’audit