Chapitre 2 : Décharge et quitus | E-DOCUCENTER UEMOA

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REGLEMENT FINANCIER DES ORGANES DE L'UEMOA /
TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES /
Chapitre 2 : Décharge et quitus

VISAS
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE 2 : PRINCIPES BUDGETAIRES
TITRE 3 : INTERVENANTS CHARGES DE L'APPLICATION DU REGLEMENT FINANCIER
TITRE 4 : STRUCTURE ET ELABORATION DU BUDGET DE L'UNION
TITRE 5 : EXECUTION DU BUDGET DE L'UNION
TITRE 6 : PASSATION DES MARCHES
TITRE 7 : SUBVENTIONS ET CONCOURS DIVERS ACCORDES
TITRE 8 : OPERATIONS DE TRESORERIE
TITRE 9 : SYSTEME COMPTABLE DE L'UNION
TITRE 10 : REDDITION DES COMPTES ET CONTROLES
TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES

Submitted by reza on Nov 29

Chapitre 2 : Décharge et quitus

Article 87 : Contrôle juridictionnel des comptes de l'Union
Article 88 : Procédure de décharge
Article 89 : Procédure de délivrance de quitus

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