1.2.1. Passage d’une logique de moyens à une logique des résultats

Le Règlement n°01/2018/CM/UEMOA portant Règlement financier des Organes de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) augure une nouvelle ère dans la gestion budgétaire, apportant des changements majeurs en matière de programmation, d’élaboration, d’exécution et de contrôle du budget. Il met l’accent sur les résultats attendus de l’utilisation des moyens financiers, dans la mise en œuvre des politiques publiques et non plus exclusivement sur la régularité de l’utilisation des moyens financiers. Ledit Règlement installe ainsi le paradigme du passage de la gestion budgétaire de la Commission d’une logique de moyens à une logique de résultats et de performance.

Les débats budgétaires tout au long du processus d’élaboration et d’adoption du budget et de la revue des réalisations se concentrent sur la cohérence des axes d’opérationnalisation des politiques sectorielles, sur la pertinence et l’efficacité des options d’allocation des ressources aux résultats les plus déterminants.

Le paradigme du passage de la logique de moyens à celle de résultats s’étend aussi à la nomenclature budgétaire qui est aussi articulée autour de la présentation des crédits par Programme (budget de performance) et non plus exclusivement par Service administratif (budget de moyens).

Lors de l’adoption du budget, le Conseil des Ministres ne se prononce plus uniquement sur les crédits mais également et surtout sur la contribution de ceux-ci à la réalisation des objectifs définis à partir des politiques communes, des missions assignées aux Départements et aux autres Organes ainsi que des orientations stratégiques de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement (CCEG).