Soumis par reza le Jan 22

1.2.3. Performance comme éclairage pour le processus budgétaire

L’article 2 alinéa 3 du Règlement financier des Organes de l’Union dispose que « Le présent Règlement vise également à assurer la structuration et l’élaboration du budget de l’Union de manière à répondre au choix d’une présentation administrative, par Programme ou Dotation, fonctionnelle et économique, qui résulte de l’option d’une Gestion Axée sur les Résultats s’inscrivant dans une programmation pluriannuelle ».

Avec la gestion en mode Programme, les crédits sont alloués à des Programmes qui ont des objectifs dont la réalisation est mesurée à travers des indicateurs de performance. La nature des actions capables d’impulser le changement souhaité via les cibles des indicateurs devra constituer désormais le moteur de l’allocation des ressources au profit des Programmes constitutifs du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et des Projets Annuels de Performance (PAP) du Département.

La recherche constante de l’amélioration de l’allocation des ressources au sein des Programmes ainsi que les contraintes traditionnelles sur l’ensemble des ressources humaines, financières et organisationnelles disponibles conduisent à la dynamique itérative du processus de préparation budgétaire. Les débats sur la performance qui nourrissent ces mouvements itératifs sont facilités par le dialogue de gestion :

  • selon l’axe vertical, entre le Président de la Commission et les Gestionnaires de Programme, entre ce dernier et les Responsables de Programme (RPROG), entre ceux-ci et les Responsables des Budgets Opérationnels de Programme (RBOP) et entre ces derniers et les Responsables des Unités Opérationnelles (RUO) ;
  • selon l’axe horizontal, entre ces acteurs et les Services à compétences transversales en charge des orientations stratégiques, du budget, des ressources humaines, du suivi, de l’évaluation et de l’audit interne, ...