1.3. Innovations budgétaires

Les exigences de transparence pour mieux informer les Instances de l’Union, les nécessités de l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de l’utilisation des ressources ainsi que les besoins de l’accroissement de la responsabilisation des gestionnaires ont conduit la Commission à mettre en œuvre progressivement et ce, depuis 2008 comme indiqué plus haut, les nouveaux principes de la gestion budgétaire et les exigences de la gestion en mode Programme. Au nombre des exigences qui ont reçu un traitement approprié au niveau de la Commission, il faut citer, entre autres :

• le principe de sincérité budgétaire qui fait obligation de présenter des comptes publics reflétant une image sincère et fidèle de la situation et des perspectives économiques et patrimoniales nationales (article 18 du Règlement financier des Organes de l’UEMOA) ;
• les notions de « Programme » et de « Dotation » (article 1 dudit Règlement) ; 
• le Débat d’Orientation Budgétaire basé sur le Cadre de Programmation Budgétaire Pluriannuelle (CPBP) ; 
• la pluriannualité à travers les documents de cadrage budgétaire (CPBP) et de programmation (DPPD et PAP) (article 1) ; 
• l’émergence de nouveaux acteurs dont les Gestionnaires des Programme, les Responsables de Programme, les Responsables des Budgets Opérationnels de Programme (BOP) et les Responsables d’Unités Opérationnelles ;
• la désagrégation des crédits en Autorisations d’Engagement (AE) et en Crédits de Paiement (CP) ;
• la fongibilité asymétrique des crédits budgétaires ; 
• la déconcentration du pouvoir d’Ordonnateur principal des dépenses.