2.1.2.1. Responsables de Programme

Sous la supervision du Gestionnaire de Programmes, le Responsable de Programme fournit les informations sur l’utilisation des ressources, les services produits et les résultats obtenus. Il contribue, avec l’aide des services compétents des autres Départements, à la construction d’un système d’informations fiables, permettant l’analyse de la gestion et de la performance.

Le Responsable de Programme est nommé par le Président de la Commission, sur proposition du Gestionnaire de Programme dont il relève. Un Acte spécifique précise les conditions dans lesquelles les compétences du Gestionnaire de Programme lui sont subdéléguées en application des dispositions de l’article 22 du Règlement financier des Organes de l’Union, ainsi que les modalités de gestion du Programme.

En matière de préparation du budget, le Responsable de Programme :

• définit ou révise les objectifs et les indicateurs de résultats du Programme dont il a la charge ;
• est garant de l’exécution et de la performance du Programme conformément aux objectifs fixés et au regard des résultats attendus dans le PAP ;
• propose la répartition des crédits et des emplois (utilisation des crédits alloués) ;
• élabore le DPPD, le PAP et le RAP, et les soumet à la validation du Gestionnaire de Programme ;
• s’assure du respect des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion ;
• participe à la conférence de performance et à la conférence budgétaire ;
• participe au dialogue de gestion avec le Gestionnaire de Programme en lien avec les services supports requis venant des autres Départements ;
• organise le dialogue de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du Programme.

En matière d’exécution budgétaire et de clôture du budget, le RPROG :

• réaménage, en cas de besoin, les crédits dont il dispose à l’intérieur du programme suivant les principes de la fongibilité asymétrique des crédits ;
• rend compte de sa gestion à la fin de l’exercice budgétaire ;
• rend compte de sa gestion, des résultats obtenus et de l’état d’exécution du budget au Gestionnaire de Programme. À cet effet, il présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés et alloués à son Programme ;
• est redevable de la gestion des ressources de son Programme et des résultats sur lesquels il s’engage dans le PAP. À ce titre, il met en place le dispositif de suivi-évaluation nécessaire à l’élaboration des rapports trimestriels et annuel de performance ainsi que le respect des règles de gestion ;
• s’assure de la prise en compte de la stratégie et des objectifs du Programme et des éléments de politiques communes dans les Budgets Opérationnels de Programme ;
• organise des revues avec les différents RBOP en vue d’élaborer le rapport trimestriel sur l’état de mise en œuvre du Programme ;
• soumet au Gestionnaire de Programme les rapports trimestriels de l’exécution de son Programme ;
• élabore le RAP en relation avec les RBOP et les soumet à la validation du Gestionnaire de Programme.

En tant que garant de l’exécution du Programme conformément aux objectifs fixés et au regard des résultats attendus dans le PAP, le RPROG :

• participe à l’élaboration du Contrat d’Objectif et de Performance (COP) qu’il cosigne avec le Gestionnaire de Programme dont il relève et veille à sa mise en œuvre ;
• participe au dialogue de gestion avec le Gestionnaire de Programme et les responsables de services support ;
• conduit le dialogue de gestion avec les RBOP et les Responsables d’Unités Opérationnelles relevant de son Programme ;
• travaille en collaboration étroite avec le Contrôleur de Gestion ;
• veille à l’évaluation du Contrat d’Objectif et de Performance ;
• gère les risques associés à la mise en œuvre des activités de son Programme.