2.1.2.7. Régisseurs

Les Régisseurs de recettes et d’avances sont habilités à exécuter des opérations d’encaissement ou de décaissement. Ils sont personnellement et pécuniairement responsables de leurs opérations.

Le comptable de rattachement a l’obligation de contrôler sur pièces et sur place les opérations et la comptabilité des régisseurs. II est personnellement et pécuniairement responsable des opérations des Régisseurs dans la limite des contrôles qui lui incombent.