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2.2.7. Outils, acteurs clés et rôles de la mise en oeuvre et le suivi de la GAR

Tableau 8 : Outils, acteurs et rôles de la mise en oeuvre et le suivi de la GAR

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N° Outils/Livrables Acteurs chargés du pilotage Principales fonctions Acteurs associés
1 Budget-Programme Les Instances, le collège des Commissaires (le commissaire gestionnaire de programmes)
  • Coordination et suivi de la mise en œuvre (reporting)
  • Tous les Départements
Présidence
  • appui conseil pour la mise en œuvre
  • Validation et adoption du rapport annuel de performance et du compte administratif
  • Compte-rendu à la Cour des comptes
  • Compte-rendu du fonctionnement de l’Union au CIP
  • Tous les Départements
DSE
  • Elaboration de la note d’orientation stratégique du budget programme
  • Appui à la programmation
  • Appui au suivi des performances (dispositif, cadre de mesure des performances, formation des acteurs, etc.)
  • Facilitation des conférences budgétaires
  • Tous les Départements
DSAF
  • Elaboration de lettre de cadrage
  • Organisation et animation des conférences budgétaires
  • Finalisation et bouclage du budget de la Commission
  • Exécution du budget de la Commission
  • Suivi de l’exécution budgétaire (rapports périodiques)
  • Elaboration des comptes administratifs et de gestion
  • Tous les Départements et la Présidence
Tous les Départements et la Presidence
  • Exécution de leur budget programme
  • Elaboration de leur rapport annuel de performance
  • DSAF
  • DSE
La Présidence
  • Exécution de leur budget programme
  • Elaboration de leur rapport annuel de performance
  • DSAF
  • DSE
2 DPPD Présidence de la Commission
  • Orientation
  • Commissaires
DSAF
  • Elaboration de leurs documents
  • Appui technique
  • --
DSE
Gestionnaires Programmes/Projets
  • Elaboration de leurs documents
  • DSE et DSAF
Toutes les Directions dans les Départements
3 PAP Toutes les Directions dans les Départements
  • Elaboration de leurs documents
  • DSE et DSAF
Structures de gestion des Programmes/Projets
DSAF Elaboration de leurs documents
  • --
DSE
4 Programme/projet Présidence
  • Orientation
  • Commissaires
Structures de gestion des Projets/Programmes
  • Elaboration des documents de programmes
  • DSE et DSAF
DSE
  • Appui technique
  • --
DSAF
6 Plan de Consommation des Crédits (PCC) Toutes les Directions dans les Départements
  • Elaboration des Plans de Consommation des Crédits (PCC)
  • DSAF
Structures de gestion des Projets/Programmes
  • DSAF
DSAF
  • --
7 Plan de Passation des Marchés (PPM) Direction en charge de la Passation des Marchés (DPM)
  • Appui technique
  • --
Toutes les Directions dans les Départements
  • Elaboration des Plans de Passation des Marchés
  • DPM
Structures de gestion des Projets/Programmes
8 Rapports de mise en œuvre, de suivi et de visites de terrain et/ou de collecte de données dans les Etats membres Toutes les Directions dans les Départements
  • Elaboration des rapports de visite de terrain et/ou de collecte de données
  • DSE et DSAF
Structures de gestion des Projets/Programmes
  • Elaboration de rapport trimestriel
  • DSE et DSAF

Source : DSE, novembre 2019