3.2. Lettre de cadrage

La lettre de cadrage est une note adressée par le Président de la Commission à tous les Chefs de Département et aux Responsables des autres Organes pour orienter le processus budgétaire de la période triennale couverte par le prochain DPPD. Elle comprend essentiellement deux (2) parties. La première partie présente les orientations stratégiques et les priorités du Cadre de Programmation Budgétaire Pluriannuelle (CPBP). Cette partie met en exergue les exigences qui doivent guider les inscriptions des activités à réaliser dans ledit CPBP et qui doivent s’inscrire dans les priorités retenues par la Réunion de la Commission.

La deuxième partie de la lettre de cadrage décrit les dispositions opérationnelles d’élaboration du CPBP avec une attention particulière aux dispositions communes aux Organes et Départements, aux dispositions spécifiques aux Départements et Organes ne bénéficiant pas de l’autonomie de gestion financière ainsi qu’aux Organes bénéficiant de l’autonomie de gestion financière dans l’exécution de leurs crédits budgétaires respectifs.