3.3. Lettre de mission

La Commission occupe une place centrale dans la mise en œuvre des orientations telles que décrites ci-dessus. Il revient au Président de la Commission de suivre ces orientations stratégiques en s’assurant que les actions des différents Programmes mis en œuvre les intègrent. À cet effet, il adresse à chacun des Commissaires qui sont les Gestionnaires de Programme, une lettre de mission leur rappelant les priorités et les objectifs retenus.

La lettre de mission est élaborée pour une période de quatre (4) ans et elle est évaluée à la fin de chaque exercice budgétaire.

Encadré n°7 : Canevas de la lettre de mission

Timbre de la Présidence de la Commission
Destinataire : Commissaire chargé du Département
Objet :

1. Rappel des missions assignées au Commissaire 
   Cette section rappelle les missions assignées au Commissaire conformément à la décision portant organisation de la Commission de I’UEMOA.
2. Priorités d’intervention assignées au Commissaire 
   au titre de l’année du PAP
   Cette section de la Lettre de mission rappelle :
   •    les objectifs du DPPD et du PAP ; 
   •    les actions de chacun des Programmes du DPPD. 
3. Ressources mobilisables pour la période triennale du DPPD et du PAP
   Cette section de la Lettre présente les ressources humaines et financières allouées au Département pour le DPPD et le PAP.
   Elle est accompagnée en annexe du tableau de la répartition pluriannuelle des allocations budgétaires des Programmes.
4. Modalités de suivi et d’évaluation de la performance du Département
   Cette section indique comment l’évaluation de la performance du Département sera effectuée. Cette évaluation inclut :
   •    l’élaboration de rapports techniques et financiers trimestriels pour chaque Programme à soumettre au Président de la Commission, au plus tard, dix (10) jours ouvrables après la fin de la période sous revue ;
   •    l’élaboration et la transmission du Rapport Annuel de Performance (RAP) et du Rapport Annuel sur le Fonctionnement et l’Évolution de l’Union aux services compétents de la Commission, au plus tard le 28 février de l’année suivante.

Dans la section, le Commissaire est invité à instituer des Contrats d’Objectifs et de Performance (COP) avec les Responsables de Programme et des Budgets Opérationnels de Programme.

PJ : Tableau 1 : Allocations budgétaires des Programmes du Département sur la période du PAP

Signature du Président de la Commission

Source : Commission UEMOA