4.1.2. Parties prenantes clés dans la rétroaction des évaluations

Le mécanisme de rétroaction proposé tire son fondement du cadre institutionnel global de redevabilité au sein de la Commission et d’une approche d’analyse institutionnelle dudit mécanisme, inspirée du Guide de la GAR de la Commission²³. Cette approche met en interaction les trois principales catégories d’acteurs institutionnels suivantes :

• les « détenteurs de droits » ou « demandeurs de redevabilité », dont les intérêts et attentes majeurs sont, essentiellement, l’accès durable à des produits et services de qualité répondant durablement à leurs besoins de survie, de mieux-être et de développement : ce sont les États, les citoyens, le secteur privé de l’Union (entreprises) et les Organisations de la Société Civile (OSC) ;
• les « porteurs de responsabilités » ou « débiteurs d’obligations », qui ont pour missions de fournir, respectivement, des produits et services adaptés aux besoins des détenteurs de droits de l’Union et d’en faciliter l’accès et l’utilisation durables : ce sont les Organes dirigeants de l’Union, notamment la Commission, le Conseil des Ministres et la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement (CCEG) ; 
• les délégataires de pouvoirs de contrôle et de veille, qui sont des acteurs d’« interfaces » entre les deux premières catégories d’acteurs institutionnels : il s’agit de la Cour des Comptes et de la Cour de Justice (pour le contrôle juridictionnel, du Comité Interparlementaire (pour le contrôle démocratique) et des médias et réseaux sociaux, qui assurent la mission de veille populaire ou citoyenne.