4.1.3. Contrat d’Objectifs et de Performance

Le Contrat d’Objectifs et de Performance est un acte écrit par lequel il est confié la réalisation d’une mission, l‘atteinte des objectifs et des résultats d’un Programme tout en laissant aux acteurs la responsabilité des opérations courantes. 

Le Contrat d’Objectifs et de Performance est passé entre le Gestionnaire de Programme et le Responsable de Programme, entre le Responsable de Programme et les Responsables des Budget Opérationnels, et entre ces derniers et les Responsables d’Unités Opérationnelles. Ce contrat porte sur la mise en œuvre des activités et l’atteinte des résultats opérationnels. 

Dans ce contrat, les Responsables de Programme, les Responsables des Budgets Opérationnels de Programme et les Responsables des Unités Opérationnelles s’engagent à atteindre les résultats qui leur sont assignés sur la base des moyens requis.