5.1.1.1. Versement

Le versement est le transfert d’archives : 

• d’un service producteur à un service de pré-archivage en vue de leur conservation sur une durée limitée ;
• d’un service de pré-archivage au service responsable de la gestion des archives en vue de leur conservation définitive.

Le service versant est responsable des tâches suivantes : 

• la mise en bon ordre des dossiers à verser ; 
• la rédaction et la numérotation des bordereaux de versement ; 
• le contrôle des dossiers à verser.

Le service recevant les archives est responsable des tâches suivantes : 

• la préservation de l’intégrité physique des documents versés ; 
• la mise en sécurité des documents versés ; 
• le respect de la confidentialité des documents sensibles.