5.1.1.3. Tri et élimination
Le tri consiste à séparer, dans un ensemble de documents, ceux qui doivent être conservés de ceux qui sont destinés à être éliminés.
Le tri peut se faire pièce par pièce, par échantillonnage ou par dossier entier.
Dès l’expiration de la durée d’utilité administrative prévue dans le tableau de gestion défini au point 5.2.2, les documents peuvent être éliminés, avec I’accord du service versant.
Avant l’élimination des documents, un procès-verbal et un bordereau d’élimination, établis en deux (2) exemplaires originaux, sont signés par le service versant et le service recevant les archives. Chaque service signataire conserve un original des documents signés.
La confidentialité des documents d’archives doit être respectée au moment de leur destruction.