5.2.2. Tableau de gestion

Le tableau de gestion ou calendrier de conservation est un état des documents produits et reçus par un service. ll sert à gérer ses archives courantes et intermédiaires et à procéder à l’archivage des archives historiques. ll fixe pour chaque type de document, la durée d’utilité administrative, le délai de versement au service des archives, le traitement final et la modalité de tri à appliquer.

La durée d’utilité administrative et le sort d’une archive sont déterminés sur la base des critères suivants : 

• les prescriptions légales ou administratives ; 
• l’intérêt historique des documents évalués par le service responsable de la gestion des archives et le service versant.