Article 90 : Contrôles externes

Les contrôles externes sont des contrôles a posteriori opérés, soit à intervalles réguliers, soit de façon ponctuelle, chaque fois qu'apparaît la nécessité d'obtenir une information plus complète et plus détaillée sur tout ou partie des opérations de gestion. Ils sont exercés, soit par la Cour des Comptes de l'Union, soit par tout organe de l'Union habilité à cet effet, soit par des auditeurs externes.