Chapitre 35 : Matières albuminoïdes ; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés ; colles ; enzymes

Notes

1. Le présent Chapitre ne comprend pas :
   a)    les levures (n° 21.02) ;
   b)    les fractions du sang (autres que l’albumine du sang non préparée en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques), les médicaments et autres produits du Chapitre 30 ;
   c)    les préparations enzymatiques pour le prétannage (n°32.02) ;
   d)    les préparations enzymatiques pour trempage ou pour lessives et les autres produits du Chapitre 34 ;
   e)    les protéines durcies (n°39.13) ;
   f)    les produits des arts graphiques sur supports de gélatine (Chapitre 49).
2. Le terme dextrine employé dans le libellé du n°35.05 s’applique aux produits provenant 
   de la dégradation des amidons ou fécules, ayant une teneur en sucres réducteurs, exprimée en dextrose, sur matière sèche, n’excédant pas 10%.
       Les produits de l’espèce d’une teneur excédant 10% relèvent du n°17.02.