Section II : Responsabilité des acteurs

3.9.    La planification stratégique relève de l’initiative du dirigeant de la JF et s’insère dans la planification stratégique globale de la Juridiction. 

    Le Président de la Juridiction 

3.10.    Le déclenchement du processus peut se faire :
-    soit à travers un acte (ordonnance ou arrêté ou note de service) du Président de la JF ;
-    soit au cours d’une réunion de l’instance habilitée de la JF (bureau, conférence des Présidents, plénière...).

3.11.    Les Juridictions Financières étant organisées en chambres ou en sections, l’initiative des contrôles relèvent de ces organes. Le Président de la Juridiction et le Bureau (ou Conférence  des Présidents) énoncent les priorités d’audit en définissant le processus de sélection des domaines et thèmes d’audit.   

3.12.    Le Secrétaire général assiste le Président dans la coordination des travaux du Bureau ou de la Conférence des Présidents, mais aussi dans le suivi de l’exécution des programmes pluriannuels et annuels de contrôle.

3.13.    Il centralise les propositions émanant des chambres ou sections et élabore les projets de programmes pluriannuels et annuels des activités de contrôle à soumettre au Comité des rapports et programmes.

3.14.    Il présente en début d’année devant l’instance habilitée un bilan de l’exécution du programme de l’année antérieure. Au début du second semestre de l’année en cours, il présente un état de l’exécution du programme annuel.

    Le Bureau ou le Comité chargé de l’élaboration des programmes

3.15.    L’instance habilitée prépare les projets de programmes pluriannuels et annuels des activités de contrôle de la JF.

3.16.    Les projets de programmes pluriannuels et annuels sont élaborés sur la base des propositions formulées par les chambres ou les sections.

    Le Président de chambre ou de section 

3.17.    Chaque chambre ou section de la JF doit élaborer des propositions d’audit pour chacun des thèmes jugés prioritaires dans son domaine de contrôle. Lesdites propositions doivent être accompagnées des informations pertinentes et nécessaires pour pouvoir se prononcer sur l’inscription éventuelle de l’audit au programme pluriannuel de contrôle de la JF. 

3.18.    Dans ce cadre, le Président de chambre recueille par le biais du greffe les informations permettant une bonne compréhension des entités relevant du champ de compétences de la chambre ou de la section, prend en compte les travaux réalisés précédemment, évalue les risques liés à chaque mission à programmer et s’assure de la disponibilité des ressources.

3.19.    Pour ce faire, il confie à un conseiller de la chambre ou de la section la responsabilité de superviser un domaine de compétence précis de la chambre qui doit veiller de manière permanente sur les entités appartenant au champ de compétence ainsi que sur leur environnement.  

3.20.    Le Président de chambre ou de section doit contrôler les informations portées sur le Dossier Permanent de chaque entité par les services de la documentation, des archives et par le Greffier de chambre.