Section III : Appréciation du RAP sur la base des critères d’audit

9.17.    Le Rapport Annuel de Performance est, généralement, apprécié à travers les critères suivants :
-    la pertinence ;
-    la compréhensibilité ;
-    l'équilibre ;
-    la comparabilité ;
-    l'exactitude ; 
-    l'utilité.
    Pour l’appréciation des RAP, d’autres critères peuvent être utilisés en référence notamment au Guide de préparation de Rapports Publics de Performance proposée par le Conseil sur la Comptabilité dans le Secteur Public (CCSP) du Canada en annexe n°12. 

9.18.    Sur la base des entrevues et de l’examen documentaire, l’équipe d’audit doit apprécier le Rapport Annuel de Performance, sur la base du critère de pertinence pour s’assurer que l’information présentée rend compte des réalisations concrètes et importantes au regard des objectifs prévus à travers des indicateurs de performance pertinents, en :

i.    se référant aux réalisations d’activités (taux d’exécution physique et financière), aux  objectifs prévus (politiques, programmes et projets) et aux indicateurs de performance associés (niveau de performance, la valeur cible réalisée par rapport à la valeur cible prévue) ; 
ii.    collectant les données et informations sur :
-    les objectifs des politiques ;
-    les priorités du plan stratégique et du Projet Annuel de Performance ;
-    les réalisations liées aux activités hors-programme ;
-    les activités non réalisées au titre du programme d’activités de l’exercice, ainsi que sur le coût afférent à ces activités ; 
-    les éléments probants se rapportant aux réalisations d’activités, les cas d’utilisation de ressources, notamment financières, autres que celles initialement prévues.

9.19.    Sur la base des entrevues avec les responsables de la structure chargée de prospection et de la programmation de l’entité auditée et de l’examen documentaire, l’équipe d’audit doit apprécier le Rapport Annuel de Performance, sur la base du critère de compréhensibilité pour s’assurer que les informations contenues dans le rapport sont claires et explicites et que le rapport contient toutes les données et informations susceptibles de le rendre compréhensible :

i.    en collectant des données et informations sur : 
-    les stratégies, orientations, finalités, objectifs, activités et ressources des politiques et programmes du Ministère ;
-    les écarts enregistrés sur la base des comparaisons entre les résultats obtenus et ceux prévus au titre des programmes ;
-    les progrès réalisés d’une année à l’autre au titre de la mise en œuvre des programmes ;
-    les informations liées au contexte de réalisation des activités et d’obtention des résultats, notamment les facteurs internes et externes ayant influencé positivement ou négativement les résultats ; 
-    les informations liées aux moyens et dispositifs mis en place par le Ministère pour contrer les risques influençant l’atteinte des résultats ;
    ii.    en vérifiant si :
-    le rapport présente une description sommaire des politiques et programmes mis en œuvre (stratégies, orientations, finalités, objectifs, activités et ressources) ;
-    le rapport dégage les résultats obtenus, les rapproche à ceux prévus au programme d’activités, puis dégage et explique les écarts enregistrés, en mettant l’accent sur les progrès réalisés ou en comparant les résultats avec ceux des organismes similaires ;
-    le rapport contient les informations relatives au contexte de réalisation des activités et d’obtention des résultats, et aux facteurs internes et externes ayant influencé positivement ou négativement les résultats ;
-    le rapport rend compte des moyens et dispositifs mis en place pour contrer les risques influençant l’atteinte des résultats.

9.20.    L’équipe d’audit doit apprécier le Rapport Annuel de Performance, sur la base du critère d’équilibre des informations pour s’assurer que ce rapport contient des tableaux récapitulatifs et des tableaux représentatifs des différentes réalisations et des résultats atteints : 
 

   i.    en collectant des données et informations suivantes : 
-    des tableaux de synthèse et des tableaux représentatifs donnant une vue d’ensemble des réalisations et des résultats atteints ;
-    un tableau ou une liste faisant état des programmes les plus performants, en termes de résultats atteints ou de progrès enregistrés ; 
-    un tableau ou une liste faisant état des activités ayant contribué à l’atteinte des performances du Ministère ou du programme ; 
-    les principaux éléments probants des conclusions formulées au titre des performances du ministère dans le rapport de performance ;
    ii.    en vérifiant si :
-    le rapport rend compte des aspects les plus importants de chaque résultat de performance, en mettant l’accent sur les programmes les plus performants, en termes de résultats atteints ou de progrès enregistrés ; 
-    le rapport rend compte, pour chacun des résultats, des activités dont la réalisation a contribué à l’atteinte des performances du Ministère ;
-    les éléments probants signalés dans le rapport ou annexés à celui-ci sont suffisants et adéquats pour étayer les conclusions qui y sont présentées.

9.21.    L’équipe d’audit doit apprécier le RAP suivant le critère d’exactitude des informations pour s’assurer que l’information sur la performance reflète un niveau d’exactitude approprié et est en adéquation avec les faits relatés :

    i.    en collectant des données et informations sur :
-    la description et le fonctionnement du système de collecte des données mises en place dans le cadre du suivi et évaluation des indicateurs de performance, aux fins de se faire une idée sur son efficacité et sa fiabilité ;
-    les indications se rapportant aux limites des méthodes de collecte et d’analyse des données ;  
-    les écarts éventuels pouvant exister entre l’information mentionnée dans le rapport et la réalité des faits et des données.
    ii.    en vérifiant si :
-    les méthodes de collecte des données utilisées sont de nature à produire une information exacte et vérifiable de façon indépendante ;
-    le rapport fait mention des limites des comparaisons, périodes visées, sources, ainsi que celles des méthodes de collecte et d’analyse des données ;  
-    l’information n’est pas présentée de façon à induire le lecteur en erreur ou de façon à s’écarter de la réalité des faits et des données.

9.22.    L’équipe d’audit doit apprécier le RAP suivant le critère d’utilité pour s’assurer que les informations contenues dans le rapport sont utilisées pour la prise de décision et l’amélioration de la gestion :

    i.    en collectant des données et informations sur :
-    les décisions prises par le Ministre sectoriel, le responsable de programme pour prescrire des mesures correctives des lacunes et insuffisances relevées ;
-    les initiatives nouvelles et réactions en vue d’apporter des améliorations à la gestion émanant des responsables de programmes et de leur hiérarchie et, éventuellement, des partenaires techniques et financiers ;
    ii.    en vérifiant si :
-    l’information produite a été utile pour la prise de décision, notamment  des mesures correctives des lacunes et insuffisances relevées ;
-    l’information produite a été utile ;
-    l’information produite a permis de tirer des leçons de l’expérience vécue et d’apporter des améliorations à la gestion.

9.23.    Pour ce faire, l’équipe d’audit doit remplir la grille d’évaluation figurant aux annexes n°6 à n°11.

9.24.    La grille d’évaluation du RAP est une feuille de travail sur laquelle l’équipe d’audit doit reporter les constats majeurs relevés lors de l’audit d’attestation de performance.

9.25.    L’équipe d’audit doit reporter les constatations majeures (positives comme négatives) relevées sur la grille d’évaluation qui doit être tenue et remplie, au fur et à mesure du processus d’évaluation du RAP, sur la base des différents sous-critères de chacun des critères d’audit d’attestation.