Soumis par reza le Dec 01

2.3.3.2. Rapport Annuel de Performance

Le Rapport Annuel de Performance est un document qui permet de présenter les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés dans le budget programme. Il rend compte de l’utilisation faite des ressources aet du niveau d’atteinte des cibles dans le contexte d’une gestion axée sur les résultats. Il n’est pas un rapport d’activités qui fait le point de l’évolution des activités
en cours.

Depuis l’adoption le 28 mars 2008 du Règlement N°01/2008/CM/UEMOA portant Règlement Financier modifié des Organes de l’Union, la Commission produit son rapport de performance en respect des dispositions de l’article 85 dudit règlement (article 86 pour le nouveau règlement du 23 mars 2018) qui stipule que « l’Ordonnateur principal établit, au plus tard le 30
avril, le compte administratif de l’exercice clos. Le compte administratif est nécessairement accompagné du rapport de performance comportant les principaux indicateurs de performance de la gestion de l’Union ». Le Rapport Annuel de Performance est transmis à la Cour des Comptes dans le cadre de la reddition des comptes sur la performance.

Qualités d’un rapport de performance :

  • facile à lire ;
  • convaincant ;
  • compris du lecteur ;
  • crédible ;
  • produit à bonne date.

Chaque Département élabore son rapport de performance qui constitue le principal intrant pour la production du Rapport Annuel de Performance de la Commission.

Le tableau suivant indique quelques éléments du contenu du Rapport Annuel de Performance.

Tableau 10 : Éléments et points d’application pour l’évaluation du RAP

Quelques éléments
du Rapport		 Points d’application
Message des Commissaires
  • Repositionner les résultats du Département dans le contexte de la stratégie globale de la Commission
  • Faire un plaidoyer en faveur de la pertinence des orientations retenues et de l’importance stratégique du Département pour l’atteinte des objectifs de la Commission
  • Présenter les grandes réussites du Département, ses principales préoccupations, les difficultés et les perspectives
  • Le message doit être signé du Commissaire du Département concerné
Analyse des
performances et
de l’utilisation des
ressources
  • Présenter les ressources prévues pour chaque programme et projet
  • Présenter un tableau permettant de comparer les ressources budgétaires utilisées par
    rapport à celles prévues (taux d’exécution budgétaire)
  • Analyser les écarts (expliquer et commenter)
  • Analyser les extrants et produits en fonction des ressources utilisées
Analyse des
performances et
de l’utilisation des
ressources
  • Présenter les résultats atteints en les remettant dans leur contexte c’est-à-dire les
    facteurs internes et externes qui contribuent à les expliquer
  • Analyser les indicateurs de performance clés dans l’utilisation des ressources
  • Analyser d’autres indicateurs de performance qui influencent les résultats
    • délai moyen de passation des marchés
    • délai moyen de paiement des dépenses publiques
  • Présenter les recommandations concrètes d’actions correctives en précisant les rôles et
    les responsabilités ainsi que le calendrier de mise en œuvre et les indicateurs appropriés

Source : Commission de l'UEMOA, DSE, novembre 2019

La description détaillée du RAP est présentée en annexe 13.

Exemple de rapport

  • Rapport de performance 2018 de la Commission de l’UEMOA, avril 2019.