Soumis par reza le Dec 01

2.3.3.3. Rapport annuel de gestion de l’Ordonnateur Principal

Le Président de la Commission est l’Ordonnateur Principal de l’exécution du budget de l’Union. En effet, il est l’Ordonnateur Principal unique des recettes de l’Union et l’Ordonnateur Principal des crédits de la Commission, des Fonds et des autres Organes à l’exception de ceux bénéficiant de l’autonomie de gestion financière. Il prescrit l’exécution des recettes.

En ces qualités, le Président de la Commission prescrit l’exécution des dépenses de la Commission, des Fonds et des dépenses des autres Organes ne bénéficiant pas de l’autonomie de gestion financière. Il est responsable de la centralisation des opérations budgétaires des Ordonnateurs en vue de la Reddition des comptes de l’Union. Ainsi, il établit le compte administratif de l’Union et produit le Rapport Annuel de Performance de l’Union.

Sur cette base, le rapport annuel de gestion de l’Ordonnateur Principal n’est que le compte administratif auquel est annexé le Rapport Annuel de Performance.

Le compte administratif retrace l’exécution du budget, par politique et par programme, par Département, Direction et Service de la Commission suivant les ressources propres et ressources extérieures.

Exemple de rapport

  • Compte administratif de l’Union, exercice 2017, avril 2018