3.1. Producteur d’archives

Le producteur d’archives est toute personne physique ou morale produisant ou recevant des archives dans I’exercice de ses fonctions. À ce titre, tout agent ou service des Organes est susceptible d’être producteur d’archives.
Le producteur d’archives est chargé notamment de :

• préparer les dossiers à verser au service responsable de la gestion des archives ;
• donner un avis à l’élimination des dossiers dont la durée d’utilité administrative est échue, avant l’autorisation d’élimination à donner par le responsable compétent ;
• solliciter la communication des dossiers qu’il souhaite consulter dans le respect des procédures établies.