3.6. Obligation de conservation des archives

La conservation des archives des Organes de l’Union par les services et les agents qui les détiennent est obligatoire.

Les archives ne peuvent être cédées ou éliminées que dans les conditions prévues au point 5 ci-dessous relatif aux règles et outils de gestion.

Tout agent en service dans les Organes de l’Union doit, lors de son départ temporaire ou définitif de sa fonction ou lors de sa mutation, remettre à son remplaçant désigné ou à son supérieur hiérarchique direct, l’intégralité des documents relevant de ses activités.