Soumis par reza le Feb 17

3.4.4. Organes judiciaires

Le rôle des organes judiciaires (Conseil Constitutionnel, Conseil Supérieur de la Magistrature, la Haute Cour de Justice, etc.) est déterminant pour combler le fossé entre le droit formel et le droit réel dans les différents États membres de l’UEMOA pour de meilleurs environnements nationaux de prise en compte du Genre.

Aussi est-il impératif de procéder à la création d’une Cellule d’Institutionnalisation du Genre au sein de ces différents organes judiciaires et plus particulièrement à la Cour des Comptes et à la Cour Constitutionnelle. Cette Cellule dédiée aux questions de Genre devra être rattachée à un-e Direction/département traitant des questions de planification au sein de ces Institutions judiciaires.