3.5.2. Mise en place de l’arsenal légal et règlementaire nécessaire à l’opérationnalisation du schéma

Le schéma organisationnel type d’institutionnalisation du Genre nécessite pour son opérationnalisation des réformes institutionnelles qui favoriseront la mise en place d’un arsenal légal et règlementaires indispensables pour assurer la performance des processus proposés. Au niveau du dispositif légal, l’on peut citer notamment le renforcement de la sexospécificité dans le Statut Général de la Fonction publique et dans la loi encadrant le système de planification du développement des pays. Il s’agit également d’opérationnaliser, avec la prise de textes d’application, la loi sur la représentativité hommes-femmes aux postes de décisions nominatifs adoptée par les pays comme le Niger et la Guinée Bissau. Pour les autres États, l’adoption d’une loi similaire est attendue.

Au niveau règlementaire, des directives de planification nationale et sectorielle du développement, des circulaires budgétaires, les organigrammes types et les lettres de missions des départements ministériels devront voir leur sensibilité au Genre renforcée.
Il est vrai que la mise en place de cet arsenal juridique découle d’une volonté politique mais elle peut aussi être bloquée par l’inexistence de compétences techniques appropriées et de ressources financières requises.