Article 3 : Champ d'application
Le présent Règlement régit toutes les opérations budgétaires, financières et comptables des organes de l'Union.
Il énonce également les dispositions générales relatives à la gestion budgétaire, financière et comptable des Fonds prévus aux articles 58, 59 et 78 du Traité modifié de l'UEMOA.
Des textes d'application du présent Règlement fixent les dispositions spécifiques à ces Fonds.
Des textes d'application du présent Règlement fixent les dispositions spécifiques relatives aux opérations administratives, budgétaires, financières et comptables des organes de l'Union.