Article 95 : Abrogation des dispositions antérieures

Le présent Règlement abroge et remplace toutes autres dispositions antérieures notamment le Règlement N°01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008, portant Règlement financier des organes de l'Union, modifié, et le Règlement n001/2015/CM/UEMOA, du 30 mars 2015, portant régime financier spécifique applicable aux organes de l'UEMOA bénéficiant de l'autonomie de gestion financière, et les textes subséquents.