Soumis par reza le Oct 19

FORMATION INITIALE DE LA JEUNESSE : MÊMES DROITS POUR TOUS LES ÉTUDIANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Depuis la rentrée universitaire 2008-2009, tout ressortissant d’un État membre de l’UEMOA qui désire s’inscrire et poursuivre des études ou parfaire sa formation dans un établissement public d’enseignement supérieur d’un autre État de l’Union, autre que celui dont il est originaire, peut le faire dans les mêmes conditions que le ressortissant de ce pays. Il s’agit ici d’assurer une mobilité totale des étudiants dans l’espace et d’offrir à la jeunesse les mêmes chances de formation dans les universités de l’Union. C’est le sens de la Directive N°01/2005/CM/UEMOA prise par le Conseil des Ministres de l’Union le 16 septembre 2005. En effet, l’état des lieux effectué dans les États membres a révélé des écarts importants entre les droits payés à l’entrée des diverses institutions. La Directive adoptée, dans ce domaine, vise à établir une égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’Union à l’entrée des institutions publiques d’enseignement supérieur des États. 

A ce titre, il est fait obligation aux Autorités universitaires de mettre fin à tout traitement différencié des ressortissants des États membres de l’UEMOA, dans les conditions d’accès et les droits d’inscription aux établissements universitaires. Ainsi, à partir de la rentrée universitaire 2008-2009, les ressortissants des États membres de l’UEMOA, quel que soit le pays de l’Union où ils se trouvent, devront s’acquitter les frais d’inscription, de scolarité et des œuvres universitaires de même montant que les nationaux.

En vue de consolider cette disposition facilitant la mobilité des étudiants, l’UEMOA a adopté le 04 juillet 2007, la Directive N°03/2007/CM/UEMOA instituant le système LMD (Licence-Master-Doctorat) comme cadre de référence des diplômes délivrés dans toutes les universités et établissements d’enseignement supérieur de l’Union. 

Le système LMD implique l’adoption, par les États membres : 

  • d’une architecture des études supérieures, fondée principalement sur trois grades universitaires à savoir : la Licence (Baccalauréat + 3 ou 180 crédits), le Master (Baccalauréat + 5 ou 300 crédits) et le Doctorat (Baccalauréat + 8 ou 480 crédits) ;
  • d’un découpage des périodes de formation en semestres de 30 crédits chacun ;
  • d’une organisation des formations en parcours types et en unités d’enseignement ;
  • d’un système de crédits capitalisables et transférable d’une institution d’enseignement supérieur à une autre sur l’étendue du territoire de l’Union ; 
  • de la délivrance d’un supplément au diplôme décrivant le parcours de l’apprenant. 

Les dispositions permettant la mise en œuvre de cette réforme devraient être prises par les États au plus tard le 31 décembre 2009, date d’application effective fixée par la Directive.

Le dernier volet des dispositions relatives à la mobilité dans l’enseignement supérieur porte sur le déroulement de l’examen du Baccalauréat. Dans la logique de l’équité de traitement dans l’accès à l’enseignement supérieur et dans la perspective de la mise en place d’un Baccalauréat unique dans l’Union, le Conseil des Ministres a adopté le 04 juillet 2007, la Directive N° 02/2007/CM/UEMOA portant instauration d’une période unique de tenue du Baccalauréat dans les États membres de l’Union. Il s’agit, à travers cette directive, de mettre fin aux inscriptions multiples au Baccalauréat, de rationaliser la gestion des flux de candidats à cet examen et d’assurer la crédibilité des systèmes d’évaluation de l’enseignement dans les États membres de l’UEMOA.

A cet effet, les États membres de l’UEMOA veillent à ce que les épreuves écrites du Baccalauréat débutent, dans l’espace de l’Union, dans la période comprise entre le 18 et le 21 juin de chaque année. Ils prennent les mesures appropriées pour interdire de façon formelle les inscriptions multiples d’un candidat aux épreuves du Baccalauréat.

Tous les États membres devraient adopter, au plus tard le 31 décembre 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la Directive et s’assurer que leurs offices ou services du Baccalauréat ont pris les mesures de nature à garantir les résultats attendus.