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- FORMATION DE LA JEUNESSE : MEMES DROITS POUR LES ETUDIANTS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
- LIBRE DE CIRCULATION ET DROIT D’ETABLISSMENT POUR LES PROFESSIONS LIBERALES
- LE VISA UNIQUE : FAVORISER L’INVESTISSEMENT ET LE TOURISME DANS UN ENVIRONNEMENT COMMUNAUTAIRE SECURISE
- LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS, UNE AVANCEE DECISIVE DANS LA MARCHE VERS LA CONSTRUCTION D’UN VERITABLE MARCHE REGIONAL
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FACILITATION DU TRANSPORT
- LA FACILITATION DE TRANSPORT ET LA CONSTRUCTION DES POSTES DE CONTROLES JUXTAPOSES AUX FRONTIERES DES ÉTATS MEMBRES
- DIRECTIVE N°08/20005/CM/UEMOA RELATIVE A LA REDUCTION DES POINTS DE CONTROLE SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ÉTATS DE L’UNION ECONOMIQUEET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- REGLEMENT N°14/2005/CM/UEMOA RELATIF A L’HARMONISATION DES NORMES ET DES PROCEDURES DU CONTROLE DU GABARIT, DU POIDS, ET DE LA CHARGE A L’ESSIEU DES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OU
- ANNEXE
- DECISION N°16/2005/CM/UEMOA PORTANT CREATION, ORGANISATIION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI POUR LA SUPPRESSIION DES BARRIERES NON TARIFAIRES
- REGLEMENT N°15/2009/CM/UEMOA PORTANT REGIME JURIDIQUE DES POSTES DE CONTROLE JUXTAPOSES AUX FRONTIERES DES États MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- DECISION N°39/2009/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET GESTION DES CORRIDORS DE L’UNION
Plateforme des ressources techniques
et de gestion de l’UEMOA
