- LES DISPOSITIONS DU TRAITE MODIFIE DE L’UEMOA
- FORMATION DE LA JEUNESSE : MEMES DROITS POUR LES ETUDIANTS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
-
LIBRE DE CIRCULATION ET DROIT D’ETABLISSMENT POUR LES PROFESSIONS LIBERALES
- La liberté de circulation et le droit d’établissement pour les professions libérales
- Libre circulation et droit d’établissement des Médecins
- Libre circulation et droit d’établissement des Architectes
- Libre circulation et droit d’établissement des Experts-comptables et des Comptables agréés
- Libre circulation et droit d’établissement des Avocats
- Libre circulation et droit d’établissement des Pharmaciens
- Libre circulation et droit d’établissement des Chirurgiens-dentistes
- Libre circulation et droit d’établissement des docteurs vétérinaires
- Libre circulation et droit d’établissement des aux autres professions libérales
- DIRECTIVE N°*06/CM/UEMOA RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET À L’ETABLISSEMENT DES MEDECINS RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA
- DECISION N°002/2009/COM/UEMOA PORTANT ATIRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE DES PRESIDENTS DES CONSEILS NATIONAUX DES ORDRES DES MEDECINS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA
- DIRECTIVE N°07/CM/UEMOA RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET À L’ETABLISSEMENT DES ARCHITECTES RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA
- DIRECTIVE N°01/2013/CM/UEMOA RELATIVE À L’HARMONISATION DES REGLES REGISSANT LA PROFESSION D’ARCHITECTE AU SEIN DE L’UEMOA
- DECISION N°013/COM IUEMOA PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES ORDRES DES ARCHITECTES AU SEIN DE L’UEMOA
- REGLEMENT N°05/2006/CM/UEMOA RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION ET À L’ETABLISSEMENT DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA
- REGLEMENT N°01/2009/CM/UEMOA INSTITUANT UN CONSEIL PERMANENT DE LA PROFESSION COMPTABLE DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- REGLEMENT N°05/CM/UEMOA RELATIF A L’HARMONISATION DES REGLES REGISSANT LA PROFESSION D’AVOCAT DANS L’ESPACE UEMOA
- DIRECTIVE N°06/2008/CM/UEMOA RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET À L’ETABLISSEMENT DES PHARMACIENS RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA
- DECISION N° 003/2009/COM/UEMOA PORTANT ATIRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE DES PRESIDENTS DES CONSEILS NATIONAUX DES ORDRES DES PHARMACIENS DES États MEMBRES DE L’UEMOA
- DIRECTIVE N°07/2008/CM/UEMOA RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET À L’ETABLISSEMENT DES CHIRURGIENS DENTISTES RESSORTISSANTS DE L’UNION AU SEIN DE L’ESPACE UEMOA
- DECISION N°004/2009/COM/UEMOA PORTANT ATTRIBUTIONS ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE DES PRESIDENTS DES CONSEILS NATIONAUX DES ORDRES DE CHIRURGIENS DENTISTES DES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA
- DIRECTIVE N°01/2012/CM/UEMOA RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET À L’ETABLISSEMENT DES DOCTEURS VETERINAIRES RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UEMOA AU SEIN DE L’UNION
- DECISION N°002/2014/COM/UEMOA PORTANT COMPOSITION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE DES PRESIDENTS DES CONSEILS NATIONAUX DES ORDRES DES DOCTEURS VETERINAIRES DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA
- LE VISA UNIQUE : FAVORISER L’INVESTISSEMENT ET LE TOURISME DANS UN ENVIRONNEMENT COMMUNAUTAIRE SECURISE
- LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS, UNE AVANCEE DECISIVE DANS LA MARCHE VERS LA CONSTRUCTION D’UN VERITABLE MARCHE REGIONAL
- FACILITATION DU TRANSPORT
Plateforme des ressources techniques
et de gestion de l’UEMOA
