Soumis par reza le Oct 19

Libre circulation et droit d’établissement des Pharmaciens

Le Conseil des Ministres a adopté, en sa session du 27 juin 2008 à Dakar, la Directive N° 06/2008/CM/UEMOA, relative à la liberté de circulation et d’exercice de la profession de Pharmacien qui comporte le droit d’exercer, dans les pays de l’Union, toutes les activités pharmaceutiques ou de procéder à tous les actes pour lesquels le Pharmacien est dûment habilité dans son pays d’origine ou de provenance et ce, dans les limites de la validité de son acte d’enregistrement dans le pays d’accueil. 

  • Tout Pharmacien ressortissant de l’Union, régulièrement inscrit à l’Ordre National des Pharmaciens d’un État membre, peut, librement, exercer sa profession de façon temporaire, à titre indépendant ou salarié, dans tout autre État membre de l’Union, aux conditions ci-après : 
    • être titulaire d’un diplôme d’État de Docteur en Pharmacie ou de tout autre diplôme de pharmacien reconnu équivalent et, en plus, pour le spécialiste, du ou des diplômes ou certificats de spécialités reconnus par le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) ;
    • être en possession d’une lettre d’introduction du Président du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens du pays d’origine ou de provenance ; 
    • être enregistré au Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens du pays d’accueil. 
  • Tout Pharmacien ressortissant de l’Union, régulièrement inscrit à l’Ordre National des Pharmaciens d’un État membre de l’UEMOA a le droit de s’établir, à titre permanent, dans tout État membre de l’Union pour y exercer son art.

Le droit de s’établir et d’exercer, à titre permanent, la profession de Pharmacien comporte, notamment, le droit d’être propriétaire d’un établissement pharmaceutique. Toutefois, nul ne peut être inscrit à deux Ordres à la fois.