Soumis par reza le Oct 19

Libre circulation et droit d’établissement des docteurs vétérinaires 

Le Conseil des Ministres a adopté, en sa session du 10 mai 2012, par Directive  N° 01/2012/CM/UEMOA, la liberté de circulation et d’exercice des docteurs vétérinaires dans les pays de l’Union,

  • Tout docteur vétérinaire ressortissant d’un État membre de l’Union régulièrement inscrit à l’Ordre national des docteurs vétérinaires d’un État membre de l’UEMOA, peut librement exercer sa profession temporairement, à titre indépendant ou salarié, dans tout autre État membre de l’Union, aux conditions ci-après : 
    • être titulaire d’un diplôme de docteur vétérinaire reconnu par le Conseil africain et malgache de l’enseignement supérieur (CAMES) ;
    • être en possession d’une lettre d’introduction du Président du Conseil national de l’Ordre des docteurs vétérinaires de l’État d’origine ou de provenance ; 
    • être enregistré au Conseil national de l’Ordre des docteurs vétérinaires de l’État d’accueil. 
  • La liberté de circulation au sein de l’Union aux fins d’exercice de la profession de docteur vétérinaire comporte l’obligation de se soumettre dans les mêmes conditions aux règles déontologiques, aux prescriptions légales régissant la profession de docteur vétérinaire dans l’État d’accueil.