- LES DISPOSITIONS DU TRAITE MODIFIE DE L’UEMOA
- FORMATION DE LA JEUNESSE : MEMES DROITS POUR LES ETUDIANTS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
- LIBRE DE CIRCULATION ET DROIT D’ETABLISSMENT POUR LES PROFESSIONS LIBERALES
- LE VISA UNIQUE : FAVORISER L’INVESTISSEMENT ET LE TOURISME DANS UN ENVIRONNEMENT COMMUNAUTAIRE SECURISE
-
LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS, UNE AVANCEE DECISIVE DANS LA MARCHE VERS LA CONSTRUCTION D’UN VERITABLE MARCHE REGIONAL
- LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS ORIGINAIRES
- PROTOCOLE ADDITIONNEL N°III/2001 INSTITUANT LES REGLES D’ORIGINE DES PRODUITS DE L’UEMOA
- DECISION N°01/2003 COM/UEMOA DETERMINANT LES CARTERISTIQUES ET LES REGLES D’ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT D’ORIGINE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE L’UEMOA
- REGLEMENT D’EXCUTION N°014/2002/COM/UEMOA DETERMINANT LES MODALITES DE DEMANDES ET DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS D’ORIGINE DES PRODUITS DE L’UEMOA
- PROTOCOLE ADDITIONNEL N°I/2009/CCEG/UEMOA MODIFIANT LE PROTOCOLE ADDITIONNEL N°III/2001, INSTITUANT LES REGLES D’ORIGINE DES PRODUITS DE l’UEMOA
- REGLEMENT N°03/2019/CM/UEMOA, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET ORGANISATION DU COMITE CONSULTATIF DE L’UNION DOUANIERE ET DE LA LIBRE CIRCULATION DE L’UEMOA
- REGLEMENT N° 01/2019/CM/UEMOA MODIFIANT L’ANNEXE DU REGLEMENT N°02/97/CM/UEMOA DU 28 NOVEMBRE 1997, PORTANT ADOPTION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN (TEC) DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA), BASE SUR LA VERSION 2017 DU SYSTEME HARMONISE
- REGLEMENT N°02/2019/CM/UEMOA PORTANT DEFINITION DE LA LISTE DES MARCHANDISES COMPOSANT LES CATEGORIES DANS LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE BASEE SUR LA VERSION 2017 DU SYSTEME HARMONISE DE DESIGN
- FACILITATION DU TRANSPORT
Plateforme des ressources techniques
et de gestion de l’UEMOA
