LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS ORIGINAIRES

Un grand pas a été franchi  avec la création de l’Union douanière en 2000 par l’institution d’un Tarif Extérieur Commun (TEC), l’adoption d’un Code des douanes communautaire  en 2001 et des mesures relatives à la libre circulation des marchandises originaires, à travers notamment l’adoption de l’Acte Additionnel N° 04/96 du 10 mai 1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l’UEMOA et son mode de financement et le Protocole additionnel N°III/2001 du 19 décembre 2001 instituant les règles d’origine des produits de l’UEMOA. 

Ces réformes ont permis d’atteindre des résultats tangibles. En effet, de nos jours,  ce sont plusieurs milliers de produits émanant d’un millier d’entreprises qui bénéficient de la reconnaissance de l’origine communautaire et  qui circulent librement sans droit de douane ou de toute taxe d’effet équivalent.

Le Protocole additionnel N°III/2001 règlemente la  libre circulation des marchandises originaires sur le territoire de l’Union et contribue à l’élimination, dans les échanges entre les pays membres, des droits de douane, des taxes d’effet équivalent et de toutes les autres mesures susceptibles d’affecter lesdites transactions.