Soumis par reza le Oct 19

Libre circulation et droit d’établissement des Médecins 

C’est par la Directive N°06/2005/CM/UEMOA, que le Conseil des Ministres de l’Union, en sa session du 16 décembre 2005, a défini les modalités devant régir la libre circulation et l’établissement, pour l’exercice de la profession de Médecin au sein de l’espace de l’UEMOA, d’un Médecin ressortissant de l’Union déjà inscrit à l’Ordre National des Médecins d’un des États membres.

La liberté de circulation et d’exercice de la profession médicale comporte : 

  • le droit de procéder ponctuellement à tous les actes médicaux et de prodiguer des soins de toute nature pour lesquels le Médecin est dûment habilité dans son pays d’origine ou de provenance ; 
  • l’obligation de se soumettre dans les mêmes conditions aux règles d’éthique et de déontologie, ainsi qu’aux prescriptions légales régissant la profession médicale du pays d’accueil.

Tout Médecin ressortissant de l’Union, régulièrement inscrit à l’Ordre National des Médecins d’un pays membre de l’UEMOA, peut librement exercer sa profession, à titre indépendant ou salarié, dans tout autre pays membre de l’Union, aux conditions ci-après :

  • être titulaire d’un diplôme de doctorat en médecine et, en plus pour le spécialiste, du ou des diplômes  ou certificats de spécialités reconnus par le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) ;
  • être en possession d’une lettre d’introduction du Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins du pays d’origine ou de provenance ; 
  • être enregistré au Conseil National de l’Ordre des Médecins du pays d’accueil.

Tout Médecin ressortissant de l’Union, régulièrement inscrit à l’Ordre National des Médecins d’un pays membre de l’UEMOA, a le droit de s’établir à titre permanent dans tout pays membre de l’Union pour y exercer son art. Toutefois, nul ne peut être inscrit à deux Ordres à la fois.