LA FACILITATION DE TRANSPORT ET LA CONSTRUCTION DES POSTES DE CONTROLES JUXTAPOSES AUX FRONTIERES DES ÉTATS MEMBRES
L’objectif visé est de réduire le délai de passage des frontières en facilitant les formalités douanières aux frontières de deux États et en regroupant en un seul lieu, tous les services concernés des deux pays. Ce programme est complété par la réduction des points de contrôle sur les axes routiers et la suppression de toutes les barrières sur les axes routiers communautaires, la mise en place d’observatoires des pratiques anormales sur les axes routiers inter-États, la construction et le renforcement des principaux axes. La volonté de résoudre les problèmes liés aux tracasseries routières a conduit les Hautes autorités de l’Union à prendre le 21 juin 1997 la recommandation n°04/97/CM relative à la mise en œuvre d’un programme d’actions communes dans le domaine des infrastructures et des transports routiers au sein de l’UEMOA, notamment les postes de contrôles juxtaposés aux frontières des États membres.
Ce programme de construction de postes de contrôles juxtaposés aux frontières constitue aujourd’hui une des trois composantes majeures du programme régional de facilitation des transports routiers adopté en 2001.
Le programme des onze (11) PCJ a démarré avec le projet pilote des PCJ de Cinkansé. Au programme de construction de ces PCJ s’ajoutent six (06) autres postes de contrôle juxtaposés financés au titre des projets routiers.
Le cadre juridique sur lequel s’appuie le fonctionnement des PCJ porte sur: (i) le Règlement n°15/2009/CM/UEMOA portant sur le régime juridique des PCJ du 17 décembre 2009, (ii) des Règlements d’Exécution spécifiés dans le règlement 15/2009/CM/UEMOA relatif au cadre juridique des PCJ, (iii) la Directive n°08/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la réduction des points de contrôles sur les axes routiers inter-États (contrôles aux départs du chargement des marchandises, aux passages aux frontières et aux destinations finales des formalités effectives), (iv) la Décision n°15/2005/CM/UEMOA portant modalités pratiques d’application du plan régional de contrôle sur les axes routiers inter-États de l’UEMOA.
Les PCJ de Cinkansé (Frontière Burkina –Togo) et Malanville (Bénin-Niger) sont fonctionnels et ont permis la réduction significative les délais de passage des frontières concernées. Les PCJ de Pételkolé (Burkina –Niger) et Boundoun Fourdou (Sénégal-Guinée) seront mis en service d’ici la fin de l’année 2019. Les travaux des autres PCJ sont en cours.