Section I : Inventaire des documents reçus

8.4.    Le chef de mission reçoit du greffe les Projets Annuels de Performance et les Rapports Annuels de Performance accompagnant le Projet de Loi de Règlement.

8.5.    Il doit s’assurer que tous les documents nécessaires à l’examen des Rapports Annuels de Performance sont produits (Projets Annuels de Performance, budgets programmes, programmes d’activité...).

8.6.    Avec les membres de l’équipe, il doit procéder au rapprochement de l’état d’inventaire des documents joints avec les dossiers effectivement produits.   

8.7.    Il doit vérifier l’intitulé précis de chacun des documents concernés et l’exercice budgétaire, au titre duquel lesdits documents sont produits et déposés. 

8.8.    Enfin, il doit demander les documents non produits.