Soumis par innoprox le Sep 17

Section II : Prise de connaissance

8.9.    L’équipe d’audit doit identifier, à partir des documents de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD), des lettres de politique sectorielle, des plans de travail annuel, des budgets programmes et des Projets Annuels de Performance produits :
-    les informations relatives au département ministériel concerné (attributions, organisation, fonctionnement, politiques sectorielles…) ;
-    les modalités générales d’organisation des services relevant du programme ;
-    la ou les finalités d’intérêt général poursuivies, c’est-à-dire la destination des crédits, le domaine d’action, les bénéficiaires ;
-    les principaux dispositifs d’intervention, les principales activités, le cadre législatif et réglementaire ;
-    la présentation de la stratégie, les objectifs et les indicateurs. 

8.10.    L’équipe d’audit doit également identifier les responsables en charge de la mise en œuvre des programmes à contrôler ;

8.11.    Le chef d’équipe doit élaborer un calendrier de déroulement des entretiens prévus avec les responsables des programmes ;

8.12.    Il doit communiquer aux responsables le calendrier de déroulement des entretiens et préciser les points de discussion qui portent sur : 
-    le rappel des activités inscrites au programme d’activités du programme concerné ;
-    le point des réalisations des activités concernées, en physique et financier ;
-    le point des réalisations des activités exécutées hors programme, en termes physique et financier, et leurs impacts sur les résultats de performance ;
-    les valeurs cibles prévues et réalisées par activité ;
-    les commentaires du Responsable de programme sur le niveau de performance, le niveau d’atteinte des résultats, les différentes natures de difficultés et contraintes rencontrées dans la mise en œuvre des activités concernées ;
-    les solutions préconisées par les responsables de programme pour l’amélioration du niveau de performance.

8.13.    L’équipe d’audit doit dérouler, avec les membres de l’équipe, les entretiens avec les responsables de programme pour valider et compléter la compréhension du (des) programme(s) et élaborer les comptes rendus d’entretien.

Type du livre
Cours des Comptes