Section III : Périodicité du suivi

7.9.    Une période de temps suffisante doit être allouée à l’entité auditée afin de mettre en œuvre des mesures appropriées pour redresser les insuffisances. À ce titre, la norme ISSAI 3000/I39 préconise de « concentrer le suivi sur le fait de savoir si l’entité auditée a répondu aux problèmes et a remédié à la situation de manière adéquate après une période raisonnable ».

7.10.    Le suivi est réalisé de manière périodique selon la fréquence que la JF estime appropriée. La fréquence du suivi prend principalement en considération, d’une part, les priorités arrêtées par la JF en matière de contrôle de la gestion et, d’autre part l’importance, l’enjeu, la criticité et l’urgence des insuffisances et des recommandations formulées.

7.11.    Il ne sera enclenché qu’après une période raisonnable permettant en particulier aux entités auditées de mettre en place des mesures de corrections appropriées et dont les effets peuvent être évalués. En principe, une période de deux à trois années peut s’écouler avant d’entamer un suivi des recommandations.