Section IV : Modalités du suivi

7.12.    La JF procède au suivi des recommandations, principalement, selon les modalités suivantes :
-    l'examen interne ou documentaire : l’équipe d’audit doit demander à l’entité auditée ou aux parties concernées d’informer la JF des mesures mises en œuvre, au regard des recommandations, pour corriger les insuffisances relevées dans le rapport de l’audit de performance ;
-    les contrôles sur place : entamer des contrôles sur place visant à s’assurer de la réalité des mesures de correction mises en place au regard des recommandations et leur efficacité pour redresser les insuffisances.

7.13.    Pour la première modalité de suivi :
-    une correspondance est adressée à l’entité contrôlée (et le cas échéant aux autres parties concernées par les recommandations) les invitant à communiquer à la JF les actions entreprises pour la mise en œuvre des recommandations appuyées des justificatifs nécessaires ;
-    d’autres informations sur lesdites actions sont demandées telles que  la consistance de l’action, le budget et les ressources allouées, les responsables de la mise en œuvre, les délais de mise en œuvre, la situation (%) de mise en œuvre, la date de démarrage et la date prévue d’achèvement, les résultats obtenus (ou escomptés), ... ;
-    les réponses reçues sont examinées par un conseiller désigné par l’autorité compétente (président de la chambre ou président de la JF) pour le suivi des recommandations de l’année en cours et qui, autant que possible, doit être le rapporteur de la mission de l’auditeur de performance ou, le cas échéant, un membre de l’équipe d’audit ; 
-    le conseiller rapporteur constate l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations et en rédige une synthèse en y adjoignant ses commentaires, ses conclusions et son appréciation des actions de correction menées par l’entité contrôlée. Cette synthèse est discutée et validée avec le président de la section et le président de la Cour des comptes, et ensuite jointe au Dossier Permanent de la mission ;

7.14.    La deuxième modalité de suivi est d’effectuer un contrôle sur place auprès de l’entité contrôlée.

7.15.    De par sa nature, le suivi des recommandations est limité dans le temps et par les ressources qui y sont affectées (une équipe de suivi est moins consistante que celle ayant effectué l’audit).

7.16.    Il est important que le suivi soit focalisé sur le contrôle de la mise en œuvre effective et en temps opportun des actions d’améliorations et dans quelles mesures celles-ci ont pu permettre d’atténuer ou de limiter l’impact des insuffisances constatées. L’attention doit être accordée aux recommandations qui sont encore pertinentes au moment du suivi et cibler en priorité les principales insuffisances et recommandations, notamment celles qui présentent d’importants enjeux, ou une forte urgence. Le suivi est également une opportunité pour faire le point sur les recommandations devenues sans objet et les insuffisances qu’il n’a pas été en mesure de redresser.