Soumis par reza le Sep 06

Section V : Processus de l’audit de conformité

A.    CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1.32.    Dans le cadre de l’exécution des audits de conformité, deux préalables doivent être réglés au sein de l’ISC, à savoir le respect des règles déontologiques et l’existence d’un système de contrôle qualité.

1.33.    Pour ce qui est des règles déontologiques, il y a lieu d’avoir à l’esprit :

  • l’indépendance de l’ISC et des auditeurs (annexe n°1 sur la fiche d’affirmation d’indépendance) ;
  • l’inexistence de conflits d’intérêts entre les auditeurs et l’entité auditée ;
  • la compétence des auditeurs ; 
  • l’existence de manuels ou de guides au sein de l’ISC pour mener des audits respectant les standards internationaux.

1.34.    Au cas où des menaces seraient détectées relativement à ces éléments, des mesures correctrices doivent être prises avant le début de l’audit pour ne pas compromettre la réputation de l’ISC. Une des mesures qui pourraient être prises serait de procéder à des changements dans la composition de l’équipe.

1.35.    Pour le contrôle qualité, il sera abordé dans les développements des points 1.55 à 1.57.

B.    PRISE DE CONNAISSANCE DE L’ENTITÉ 

1.36.    La prise de connaissance de l’entité permet à l’équipe de contrôle d’y effectuer ses premières visites, d’examiner tous les éléments à caractère juridique, organisationnel, administratif, fiscal, financier, technique, etc. pouvant apporter des informations lui permettant de mieux remplir sa mission de contrôle.

1.37.    Une compréhension approfondie de l’environnement de l’entité permet de renforcer l’efficience de l’audit.

1.38.    Les procédés utilisés pour la prise de connaissance de l’entité sont les suivants : 

  • la revue documentaire ;
  • l'entretien avec les principaux dirigeants de l’entité et avec les cadres ;
  • les entretiens avec les auditeurs précédents ;
  • la visite des locaux ;
  • la revue analytique ;
  • les observations physiques et inspections.

C.    ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE

1.39.    Après la prise de connaissance de l’entité à contrôler, l’auditeur doit procéder à une évaluation du système de contrôle interne.

1.40.    L’auditeur procède à une revue des procédures, soit de manière descriptive, soit par l’intermédiaire d’un graphique appelé flow chart. Cette revue des procédures se fait généralement par l’entretien et le questionnaire.

1.41.    L’auditeur procède à l’évaluation du système de contrôle interne à travers ses différentes composantes (environnement de contrôle, évaluation des risques par l’organisme, systèmes d’information et de communication, mesures de contrôle et suivi des contrôles).

1.42.    L’auditeur procède par la suite à des tests de conformité qui lui permettent de s’assurer qu’il a parfaitement compris la procédure. Le test de conformité va consister à s’assurer que la procédure est respectée sur un échantillon de documents. L’entretien, l’examen documentaire et l’échantillonnage sont des procédés de l’audit utilisés pour effectuer des tests de conformité. 

1.43.    Lorsque l’auditeur est en présence de procédures solides ou en présence de points forts qui permettent de garantir une certaine qualité dans la transmission et la traduction des informations, l’auditeur doit effectuer un test de permanence. Ce test va consister à s’assurer de l’application permanente des procédures. L’auditeur procède à des entretiens pour effectuer des tests de permanence. 

D.    ÉVALUATION DES RISQUES

1.44.    Dans la réalisation de l’audit, l’équipe doit faire en sorte de gérer ou de réduire le risque d’audit à un niveau acceptable. Le risque d’audit consiste en l’éventualité de rendre un rapport ou des conclusions inappropriées.

1.45.    Le risque d’audit a trois composantes : 

  • le risque inhérent au sujet considéré (RI) : le risque que la nature de l’activité de l’entité induise des situations d’erreurs ou d’irrégularités ;
  • le risque de non-contrôle (RNC) : le risque que les contrôles internes pertinents associés aux risques inhérents ne soient pas appropriés ou ne fonctionnent pas correctement ; 
  • le risque de non-détection (RND) : le risque que les procédures réalisées par l’auditeur conduisent à une conclusion/opinion incorrecte. 

E.    ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE D’AUDIT

1.46.    À l’issue de la phase de planification, l’équipe de l’audit doit procéder à la rédaction d’un document dénommé « stratégie d’audit » appelée aussi « plan de mission ». L’élaboration de ce document consiste, après la présentation générale de l’entité à contrôler, à repérer les faiblesses et les zones d’intérêt sur lesquelles pourront porter la vérification.

1.47.    Ce plan doit être établi par le Chef de mission en consultant les autres membres de l’équipe ou la structure collégiale. Il doit tenir soigneusement compte, entre autres, des éléments suivants :

  • le nombre de personnes disponibles pour la vérification et leurs compétences ;
  • le temps alloué et les ressources financières et autres, notamment l’expertise externe requise, le cas échéant, pour mener à bien la vérification ;
  • les risques qui peuvent se présenter au cours de la vérification.

1.48.    L’élaboration de la stratégie d’audit est une phase cruciale du processus de planification parce que tout audit implique la collecte des données et l’analyse des faits permettant de tirer des conclusions fiables et valables sur les points à contrôler. Or, les ressources disponibles, à cet égard, sont pratiquement toujours limitées. 

F.    COLLECTE ET ÉVALUATION DES ÉLÉMENTS PROBANTS 

1.49.    Lors de l’exécution de l’audit, les auditeurs doivent collecter des éléments probants suffisants et appropriés, de nature à fonder des conclusions pertinentes.

1.50.    Le caractère suffisant renvoie à la quantité de preuves à constituer, tandis que le caractère approprié est lié à la qualité des éléments probants.

1.51.    La pertinence tient au lien logique entre les éléments probants rassemblés et les enjeux liés au sujet considéré.

1.52.    Après avoir réuni les éléments probants, il y a lieu pour les auditeurs de les évaluer pour voir s’ils permettent de faire des conclusions et observations pertinentes.

1.53.    En cette occurrence, les auditeurs doivent faire preuve de jugement professionnel et d’esprit critique.

G.    ÉLABORATION DU RAPPORT
1.54.    À la fin de ses travaux, l’auditeur doit présenter ses conclusions dans un rapport qui doit être soumis à la formation de l’ISC compétente pour adoption avant transmission à l’entité contrôlée, dans le cadre de la contradiction.

1.55.    Le rapport doit être écrit dans un style compréhensible, objectif et équilibré. Il doit être rédigé en temps utile pour que les informations ne soient pas désuètes.