Soumis par reza le Oct 10

1.1.2. Cadre organisationnel de mise en œuvre des évaluations

Le cadre organisationnel de mise en œuvre des évaluations des interventions pilotées par la Commission regroupe non seulement les structures internes de la Commission mais également des instances clés de l’Union, qui sont appelées à jouer des rôles déterminants dans les processus de rétroaction des résultats d’évaluation (redevabilité, redditions de comptes, etc.). 

Conformément au chapitre II du Traité modifié de l’UEMOA, la structure organisationnelle de l’Union regroupe les six (6) catégories d’organes suivantes : 

  • les organes de direction que sont la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement (CCEG), le Conseil des Ministres et la Commission ; 
  • l’organe parlementaire (ou de contrôle démocratique), qu’est le Comité Inter Parlementaire (CIP) ;
  • les organes de contrôle juridictionnel que sont la Cour des Comptes et la Cour de Justice ;
  • les organes consultatifs5 qui regroupent la Chambre Consulaire Régionale (CCR), le Conseil du Travail et du Dialogue Social (CTDS) et le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) ;
  • les institutions spécialisées autonomes que sont la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) ;
  • deux institutions financières et boursières que sont respectivement le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), et la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).

Quant à l’organisation interne de la Commission, elle est régie par la Décision n°545/2019/PCOM/UEMOA du 18 septembre 2019, portant « Organisation de la Commission, modifiée ». Conformément à cette décision, la Commission regroupe la Présidence de la Commission et sept (7) Départements respectivement dirigés par un Commissaire, que sont : 

  • le Département de l’Agriculture, des Ressources en eau et de l’Environnement (DAREN) ;
  • le Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des transports (DATC) ;
  • le Département du Développement Humain (DDH) ;
  • le Département du développement de l’entreprise, des mines, de l’énergie, et de l’économie numérique (DEMEN) ;
  • le Département du Marché Régional et de la Coopération (DMRC) ;
  • le Département des Politiques Économiques et de la fiscalité intérieure (DPE) ;
  • le Département des Services Administratifs et Financiers (DSAF).

En ce qui concerne la Présidence de la Commission, son organisation interne est définie et régie par la Décision n°0546/2019/PCOM/UEMOA du 18 septembre 2019, portant « Organisation interne de la Présidence de la Commission, modifiée ». Elle est dirigée par le Président de la Commission et est dotée des structures suivantes : le Cabinet, les Conseillers spéciaux, le Conseiller juridique, le Secrétariat général, la Délégation générale à la paix et à la sécurité, les Bureaux de représentation, les Directions et la Cellule de Coordination du Programme Intégré de Renforcement des Capacités (CC-PIRC).

5 La Chambre Consulaire Régionale regroupe 56 élus consulaires nationaux. Le Conseil du Travail et du Dialogue Social (CTDS) regroupe 72 membres représentant les Gouvernements, les Employeurs, les Travailleurs et la Société civile. Le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) est composé de 56 représentants des Collectivités territoriales (CT) désignés par les associations de pouvoirs locaux titulaires d’un mandat au sein d’une CT.