1.1.2 Un marché commun sur les rails

Dans le cadre de la réalisation d’un marché commun profitable aux entreprises et aux populations, l’Union douanière est, dans une large mesure, effective depuis 2000 avec la mise en place du Tarif Extérieur Commun (TEC) et de ses mécanismes de gestion. Le TEC UEMOA a servi de base à l’élaboration du TEC CEDEAO. La surveillance commerciale a contribué à améliorer l’application des dispositions communautaires relatives à l’activité commerciale. Les Comités nationaux de facilitation des échanges sont fonctionnels dans tous les États membres et le processus de dématérialisation des opérations commerciales et douanières est en cours. Afin de valoriser davantage le potentiel de l’espace communautaire en termes de produit pour un meilleur accès aux marchés régionaux et internationaux, le mois d’octobre est institué, depuis 2019, mois du consommer local dans les États membres de l’UEMOA. Pour consolider les acquis, une stratégie de valorisation des produits locaux est en cours de finalisation. 
La Commission poursuit la consolidation de l’Union douanière à travers notamment les réflexions menées au sein du Comité consultatif de l’Union douanière et de la libre circulation sur la mise en place du régime de la libre pratique dans l’espace UEMOA, à la suite de la réalisation et de la validation de l’étude y relative. Un agenda de mise en œuvre du cadre institutionnel du projet de réforme a été proposé avec l’action phare de « Mise en place du régime de la libre pratique ».

Dans le domaine de la libre circulation des personnes, 
les textes communautaires adoptés par l’Union relatifs à la libre circulation et au droit d’établissement reposent sur les principes :

i)     de l’abolition entre les ressortissants des États membres, de toute discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne la recherche et l’exercice d’un emploi à l’exception des emplois dans la Fonction publique ; 
ii)     du droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire de l’ensemble des États membres ;  
iii)     du droit de continuer à résider dans un État membre, après y avoir exercé un emploi.

En matière du droit d’établissement, 
les textes actuellement adoptés par l’Union, concernent les médecins, les architectes, les experts comptables et comptables agréés, les avocats, les pharmaciens et les chirurgiens-dentistes.