1.1.4 Une monnaie commune et un écosystème financier de plus en plus dynamique
Les actions conduites par la BCEAO ont permis de :
i) moderniser et renforcer l’efficacité du cadre de conduite de la politique monétaire ;
ii) consolider la stabilité financière au sein de l’Union ;
iii) moderniser et sécuriser le système de paiement ;
iv) développer l'inclusion financière.
La BCEAO a également contribué à poser les fondements nécessaires pour une intégration monétaire réussie au sein de la CEDEAO.
Dans le cadre de la conduite de la politique monétaire,
la dernière réforme institutionnelle de l’UMOA et de la BCEAO, entrée en vigueur le 1er avril 2010, a permis de moderniser le cadre de gestion de l’Union, en mettant aux normes internationales l’ensemble des règles et opérations de la Banque Centrale. Cette réforme a assigné à la politique monétaire un objectif explicite et prioritaire de stabilité des prix.
Elle a également renforcé l’indépendance de la Banque Centrale à travers l’institution d’un nouvel Organe, le Comité de politique monétaire, chargé de la formulation de la politique monétaire.
Dans un environnement en perpétuelle mutation, la BCEAO a accordé une attention particulière à la consolidation de la stabilité financière à travers notamment :
i) les activités du Comité de stabilité financière de l’UMOA (CSF-UMOA) ;
ii) la transposition des règles de Bâle II et Bâle III, en vue de la consolidation du cadre prudentiel ;
iii) la mise en place du Fonds de garantie des dépôts et de résolution de l’UMOA ;
iv) la création d’un Fonds de stabilité financière.
En outre, pour renforcer les cadres comptable et prudentiel des établissements de crédit assujettis, la Banque Centrale a procédé à la relecture de certains textes dont notamment : (i) la Loi portant réglementation bancaire, (ii) la Convention régissant la Commission bancaire et son annexe, et (iii) la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).
Concernant la modernisation des systèmes et moyens de paiement de l’Union,
les principales actions accomplies ont porté notamment sur la mise en conformité des systèmes de paiement gérés par la BCEAO avec les standards internationaux, la connexion de toutes les banques de l’Union au Groupement Interbancaire Monétique de l’UEMOA (GIM-UEMOA), la mise en place d’un Fonds régional de garantie du règlement des soldes de compensation en vue de maîtriser le risque de liquidité, la mise en place d’un dispositif de continuité des opérations dans les systèmes de paiement, la mise en place d’un dispositif d’Avance Intra-Journalière (AIJ) au niveau du Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l’UEMOA (STAR-UEMOA), la promotion de l’utilisation des instruments de paiement modernes ainsi que l’adoption par le Conseil des ministres de la Décision n°31 du 29/09/2015/CM/UMOA exigeant le règlement en francs CFA des transactions électroniques et la réduction des frais de retrait par carte.
Dans le cadre de la surveillance des systèmes et services de paiement, la BCEAO a adopté une politique dédiée depuis novembre 2006. Cette dernière définit les orientations générales de la surveillance des systèmes de paiement de l’UEMOA (cadre juridique, objectifs poursuivis, champ de la surveillance, outils et méthodologie), en vue de contribuer au maintien de la stabilité financière dans l’Union par une promotion de l’efficience, de la fiabilité et de la sécurité des systèmes de paiement. L’Institut d’émission a, en outre, entrepris des travaux qui ont permis d’améliorer de façon continue la conformité des systèmes de paiement de l’UEMOA aux Principes pour les Infrastructures de Marchés Financiers (PFMI) édictés par la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Elle a également mis en place un dispositif sectoriel de gestion des risques liés à la participation des Trésors Publics aux systèmes de paiement ainsi qu’une cartographie sectorielle des risques liés aux services de paiement numérique. La BCEAO a, par ailleurs, publié sur son site web, des analyses et recommandations sur la sécurité et l’efficience des services de paiement électronique offerts dans l’UEMOA.
Dans le cadre du développement de l’inclusion financière au sein de l’UEMOA, la BCEAO a lancé plusieurs initiatives parmi lesquelles la mise en œuvre du Plan d’Actions pour la Préservation et la Consolidation de la Viabilité du Secteur de la Microfinance (PAPCVSM) dans l’UEMOA ainsi que celle de la Stratégie Régionale d’Inclusion Financière (SRIF).
Au titre de la Stratégie Régionale d’Inclusion Financière dans l’UEMOA, la BCEAO a notamment procédé au cours de l’année 2023 :
i) au renforcement des capacités des acteurs du secteur de la microfinance ;
ii) à la mise en œuvre du programme régional d’éducation financière dans l’UEMOA ;
iii) à la poursuite de l’étude de faisabilité pour la mise en place d’un système d’identification unique des usagers des services financiers dans l’UEMOA ;
iv) à l’appui des États dans la digitalisation de leurs paiements.
Concernant la BOAD,
en vue de soutenir les économies de l’Union, 8 174,4 milliards de FCFA de financements cumulés (période 1976-2023) ont été octroyés, dont 70% au profit des États et de leurs démembrements et 30% au secteur privé. Les domaines prioritaires concernés sont le transport et TIC/digitalisation (39%), l’énergie et les ressources naturelles (23%), la production agricole et la sécurité alimentaire (14%), la finance et l'assurance (13%), l’éducation et la santé (6%) et l’immobilier et l’habitat (4%). Les décaissements ressortent à 5 496,9 milliards de FCFA, soit un taux de décaissement de 67,2%.
Dans le cadre de son rôle structurant et d’animation du marché financier régional, la BOAD a contribué à mettre en place depuis 1994 plusieurs outils d’intégration financière : Caisse régionale de refinancement hypothécaire de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (CRRH-UEMOA), African Guarantee Fund West Africa (AGF) ex-Fonds de garantie des investissements privés en Afrique de l’Ouest, Société Ouest -Africaine de Gestion d’Actifs (SOAGA), Dépositaire Central/Banque de Règlement (DCBR), CAURIS Management, BOAD Titrisation, etc. Elle soutient également, par des prises de participations et lignes de refinancement, l’émergence de groupes bancaires régionales tels que Coris Bank International, Sonybank, Bank of Africa, Vista Bank, OraGroup, Banque de Développement du Mali, NSIA Group, etc.
Par ailleurs, la BOAD est partie prenante à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies et programmes communautaires (PACITR, PER I, PER II, IRED, Programme de sécurité alimentaire (PSSA)). Au niveau des défis climatiques, elle a mis en place et anime le Centre de Collaboration Régionale (CCR) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Elle joue aussi dans l’Union un rôle contracyclique majeur face à diverses crises (économique et énergétique, alimentaire, sanitaire, etc.) avec un financement total aux États de 894,8 milliards de FCFA, soit 11% de ses concours cumulés à fin décembre 2023. Il peut être cité : le PSSA (2008), l’IRED (2009), Programme Covid-19 (2020), le Programme SONGTAABA (2022).
Pour ce qui est de l’Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest africaine (AMF-UMOA),
ses actions visent, entre autres, à l’attractivité du marché financier régional et à la protection des épargnants.
Au titre de l’attractivité du marché financier régional, l’Union s’est dotée, le 30 septembre 2022, d’un cadre réglementaire spécifique au marché de capitaux islamiques. Il s’agit d’une décision modificative du Règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional pour consacrer l’ancrage de l’instrument et du Règlement relatif aux titres financiers islamiques, Sukuk autogérés et fonds d’émission de Sukuk, et aux sociétés d’émission dans l’UEMOA.
L’AMF-UMOA a également publié divers textes dont un nouveau cadre d’émission de titres publics par syndication ainsi qu’un Guide relatif aux émissions d’obligations Vertes, Sociales et Durables sur le marché financier régional.
En matière de protection des épargnants, le Conseil des Ministres a, en juin 2022, révisé le dispositif des sanctions pécuniaires applicables sur le marché financier régional afin de le mettre en cohérence avec les textes récemment adoptés.
Le marché a été également doté d’une Loi Uniforme relative aux infractions boursières. Ce texte communautaire, instrument juridique de répression adéquat applicable de façon uniforme dans tous les États de l’Union, offre aux investisseurs la garantie d’un marché transparent et intègre, qui détermine clairement l’interaction entre l’AMF-UMOA et les juridictions répressives nationales dans l’application de cette Loi et qui complète le dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT).
Au niveau opérationnel, le nombre d’acteurs agréés s’est établi à deux cent quatre-vingt-deux (282) au 31 décembre 2023 contre deux cent soixante et un (261) en 2022 et deux cent quarante-six (246) en décembre 2021, traduisant l’accroissement constant des activités observé sur le marché sur les dix (10) dernières années.
À la suite de l’opérationnalisation du cadre réglementaire de la Bourse en ligne adopté en 2018, vingt-huit (28) Sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI) sur les trente-cinq (35) agréées ont été autorisées à appliquer ce dispositif.
Ainsi, au titre des opérations financières réalisées sur le marché primaire, le montant total des ressources mobilisées depuis la création du marché s’est établi à 20 239 milliards de FCFA au 31 décembre 2023, dont 15 974 milliards mobilisés sous forme de titres de créances, 1 399 milliards en titres de capital et 1 308 milliards sous forme de titrisation de créances. Les interventions des États de l’Union représentent près de 74% du montant total mobilisé sur le marché.